Rapport sur les concours entre les étudiants de la Faculté de droit de Nancy pour l'année scolaire 1871-1872 par Paul Cauwès, Agrégé
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
; Rapport sur les concours entre les étudiants de la Faculté de droit de Nancy
;
Partie du document
;
publication en série imprimée
; sr1872_15
;
Est une partie de : Inauguration de la Faculté de médecine et rentrée des Facultés de droit, des sciences et des lettres de Nancy, le 19 Novembre 1872
par : CAUWES, Paul
seance_rentree_1872_15.pdf, application/pdf, 716,72 Ko,
Titre (dcterms:title)
Rapport sur les concours entre les étudiants de la Faculté de droit de Nancy pour l'année scolaire 1871-1872 par Paul Cauwès, Agrégé
Identifiant (dcterms:identifier)
sr1872_15
Date de création (dcterms:created)
1872
Est une partie de (dcterms:isPartOf)
Créateur (dcterms:creator)
CAUWES, Paul
Sujet (dcterms:subject)
Rapport sur les concours entre les étudiants de la Faculté de droit de Nancy
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie de Berger-Levrault et Cie. 11, Rue Jean-Lamour, 11
Direction de la Documentation et de l'Edition (Université de Lorraine)
Institut François Gény (EA 7301 Université de Lorraine)
Décanat de la Faculté des Sciences (Université de Lorraine)
Décanat de la Faculté de Droit Sciences économiques et gestion de Nancy (Université de Lorraine)
Maison des sciences de l'homme Lorraine (Université de Lorraine)
Bibliothèque-médiathèque de Nancy
Date de publication (dcterms:issued)
1873
Format (dcterms:format)
PDF avec ocr
Langue (dcterms:language)
fr
Type (dcterms:type)
publication en série imprimée
Couverture spatiale (dcterms:spatial)
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Droits (dcterms:rights)
extracted text (extracttext:extracted_text)
UNIVERSITÉ
DE
FRANCE.
—
ACADÉMIE
DE
NANCY.
he———
INAUGURATION
DE LA FACULTÉ
DE MÉDECINE
RENTRÉE DEN FACULTÉS
DE DROIT, DES SCIENCES ET DES LETTRES:
DE NANCY
Le
19
Novembre
187%.
NANCY
IMPRIMERIE DE BERGER-LEVRAULT ET Cf.
11,
RUE
JEAN-LAMOUR,
1873
{1
RAPPORT
SUR
LES
CONCOURS
FACULTÉ
DE
POUR
M.
PAUL
ENTRE
DROIT
L'ANNÉE
LES
DE
ÉTUDIANTS
NANCY
1871-1872?
CAUWÉÈES,
AGRÈGÉ
MEssrEurs,
La Faculté de droit est, une fois par anfappelée à faire
une œuvre de juridiction d'autant plus importante, qu’en
même temps qu'elle décide entre ses étudiants, elle apprécie,
par leurs travaux de concours, les résultats de l’enseignement
qu’elle a donné. Plus favorisée qu’un tribunal ordinaire, elle
na pas à condamner, mais uniquement à récompenser les
fruits d'efforts qui ont été pour le professeur une collaboration persévérante et continue; les moins heureux emportent,
avec le bénéfice
du secret qui couvre leurs fautes, les encouragements dus à toute tentative consciencieuse.
Cette année la Faculté a bien voulu me confier l'honorable
mission d’être l'organe de ses jugements, et je m'en félicite
puisque je puis, en son nom, déclarer que les concours de
licence ont répondu à ses espérances. — Nous n’entendons pas
dire que les dissertations que nous avons distinguées soient
irréprochables : nous avons dû excuser plus d’une imperfection
et parfois même des erreurs; mais pourrait-il en être autrement
d'œuvres hâtivement composées
et rédigées en six heures,
90
-
RENTRÉE
SOLENNELLE
sans autre aide que celle des textes législatifs et portant
sur des sujets difficiles, désignés par le sort? Nous voudrions
que cette observation, toute équitable, servît à rehausser la
valeur de nos éloges, et, surtout, nous voudrions que l'entière
sincérité de nos critiques ne fût pas considérée comme un
‘blâme: nous vous la devons pour motiver nos préférences,
nous la devons surtout à nos lauréats pour qui le succès
d'aujourd'hui doit être moins encore un honneur qu’une
excitation à mieux faire.
Un double concours est établi dans chacune des trois
années
de la licence, l'un porte sur le droit civil français,
l'autre sur le droit romain, pour la 1"° et la 8° année, et sur
le droit criminel et la procédure civile, pour la seconde.
Nul élève de 3° année n’est admis à concourir s’il n’a obtenu
majorité de boules blanches dans l’ensemble des épreuves de la
licence; les concours des deux premières années sont ouverts
à tous les étudiants qui ont été reçus même avec la note la
plus faible. Cette différence s'explique rationnellement :
les prix et les médailles que nous décernons aux lauréats
de ces deux années sont purement honorifiques, tandis
que l'État accorde
en outre aux lauréats
de la 3°, comme
consécration d'aptitudes révélées par leurs succès soutenus,
une véritable récompense publique: la gratuité pour les
études de doctorat. Il ne serait pas bon qu'un ‘étudiant, dont
les examens auraient été médiocres, fût admis à la disputer
à de plus méritants. Nous pouvons ajouter que cette. éven-
tualité se présenterait du reste assez rarement et qu'en effet, :
dans nos concours de 1° et 2° année, d’où nous n’excluons
personne, nous avons la satisfaction de voir, presque invariablement, les premiers rangs occupés par ceux de nos élèves
qui ont subi les meilleurs examens.
CONCOURS
DE
PREMIÈRE
ANNÉE.
En Droit romain les concurrents avaient à traiter de l'Aucto-
ritas tutoris. Huit dissertations ont été présentées; l’une d'elles
DES FACULTÉS.
°
91
seulement était tout à fait insuffisante; une autre a dû cependant être mise de côté, malgré de bonnes parties, à cause
d’une trop grande confusion entre la pupillarité et la minorité de 25 ans. Ces éliminations faites, la commission chargée
de juger ce concours (1) a été fort embarrassée pour opérer le
classement, les six compositions à récompenser ayant des méri-
tes divers; elle est pourtant arrivée, à la suite d’une minutieuse
étude comparative, à prendre ses conclusions à l’unanimité.
M. Beauchet obtient le premier prix (2). Son travail
est assez complet et exempt d’erreurs; si la méthode
laisse parfois à désirer, ce défaut est racheté par la lucidité
de l'exposé, la fermeté du style et l'originalité des explica-
tions.
— Un
second prix est décerné à M. Gardeil (3), qui a
bien compris le sujet et en a distribué les différentes parties
plus rationnellement que M. Beauchet. Sa dissertation est
cependant
moins
complète et, surtout, elle est déparée
par
deux erreurs dont la plus grave consiste à distinguer pour
l’Auctoritas tutoris entre les actes d'administration et les actes
de disposition.—MM. Chavegrin (4) et Sommer (5) le suivent
à une distance assez sensible avec une première mention ex
æquo. I ÿ a plus de méthode, un esprit plus investigateur
chez M. Chavegrin, mais la concision de son style est parfois
extrême et l'art des transitions semble lui être inconnu;
M. Sommer à une doctrine plus sûre et les diverses parties
(t} Composée de MM. Lederlin, président, Dubois, rapporteur, et Cauwès.
@)
.
Olim sæpius et nune
Relligio peperit scelerosa atque impia facta.
Lucrèce.
Conservez ma devise, elle est chère à mon cœur :
Les mots en sont sacrés : c'est l'amour et l'honneur.
{3}
O fortunatos nimium sua si bona norint
Agricolas!
La raison du plus fort est toujours la meilleure,
Larontaine,
(4)
Felix qui potuit rerum eognoscere cansas,
Le droit prime la force |
(5) Justitia est constans ac perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi.
Le
droit
est
le
fondement ou la raison première
de la justice,
le principe
dirigeant des actions humaines, au point de vue du juste et de linjuste.
92
RENTRÉE
SOLENNELLE
de sa dissertation sont d’une force plus égale. Enfin, une
seconde mention eæ æquo est accordée à MM. Michel (1) et
Meinsohn. (2) Entre leurs compositions, il eût été presque impossible d'établir un ordre de préférence: celle de
M. Michel est l’œuvre d'un esprit facile, mais l’ordre général
en est défectueux et, sur plusieurs points essentiels, les développements sont écourtés. Quant à M. Meinsohn, il a eu le
mérite d'exposer avec largeur les idées d'ensemble dans une
des meilleures
entrées en matière; malheureusement,
dans
ce qui suit, l'expression de la pensée est souvent peu claire
et on n’y retrouve
pas les qualités que
la première page
semblait annoncer.
Le concours de Droit français n’a pas donné des résultats
aussi satisfaisants. Le sujet proposé était ainsi formulé : Du
sort des actes de l'interdit postérieurs au jugement d'interdiction.
Sur huit compositions, cinq ont dû être écartées sans hési-
tation, les unes à cause d’erreurs impardonnables; d’autres,
moins inexactes, se bornant à énoncer brièvement et sans
aucun travail d'assimilation les données résultant des textes.
Entre les trois compositions retenues, le premier rang a été,
à l’unanimité, assigné à M. Chavegrin (3). À la marche serrée
et logique de ses discussions, on connaît un esprit pénétrant,
déjà familier avec la science du droit; son style facile et
sobre ne manque pas d’une certaine vigueur; on pourrait
seulement souhaiter que les divisions générales eussent été
mises plus en relief. — Le second prix est accordé à M. Jacquey (4). Sa dissertation bien écrite, quoique parfois avec
plus d'élégance que de rigueur scientifique, se distingue, dès
(1) Si vis pacem,
para
bellum.
A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire,
@) Tutor in rem suam, auctor esse non potest. —
reras, afin de vivre longuement.
(3)
Tes
Scribendi recte sapere est et principinm et fons.
Le vrai peut quelquefois n’être pas vraisemblable.
(4) Cuique suum, — La prudence est mère de la sûreté,
père
et mère
hono-
DES FACULTÉS.
93
l'abord, par une vue nette du sujet, la sobriété des développements et des aperçus ingénieux, mais l'exposé de la
controverse principale sur l’art. 502 du Code civil et des
difficultés qui s’y rattachent laisse à désirer, et une
erreur
s'y est glissée : l’auteur dit que le mariage de l'interdit serait valable s’il était contracté avec l'assistance de son conseil
(sic). — Une mention honorable à été attribuée à la composition de M. Beauchet (1). Elle contient, il est vrai, plusieurs
hors-d’œuvre, passe sous silence des points importants et
n’est pas d'une exactitude de doctrine irréprochable, mais
elle dénote un savoir étendu et des aptitudes juridiques
réelles qui, dans le concours de Droit romain, se sont mani-
festées avec plus de succès (2).
CONCOURS
DE
SECONDE
ANNÉE.
Nous féliciterons la seconde année, bien qu'étant la moins
nombreuse, d'avoir, comme l'an dernier, fourni le plus fort
contingent
à nos
concours; entre ceux qui
y ont
pris
part
l’émulation paraît avoir été proportionnelle au nombre.
En Droit civil français le sujet désigné était le suivant :
Des dispenses de rapport dérivant de la volonté de l’homme ou
des dispositions de la loi. La Commission (3) à eu à juger
douze compositions; sept, il est vrai, ont été éliminées pour
l'insuffisance du fond où l’imperfection trop grande de la
forme. Une d'elles cependant aurait pu avoir un meilleur
sort si elle n'avait été déparée par plusieurs inexactitudes et
de longues
digressions.
remarquer
par sa netteté
Cinq
dissertations reçoivent
donc
une récompense. Il en est une qui s’est fait immédiatement
et sa vigueur
dans l'exposé
des
principes, par son style exact et précis; son auteur, M. Blum (4),
(1) Tous pour un, un pour tous. — Vitam impendere
vero.
(?) Commission : MM. Vaugeois, président, Villey et Blonde], rapporteur.
(3) Composée de MM. Jalabert, président, Liégeoïis et Blondel, rapporteur.
{à}
Una salus victis, nullam
sperare salutem.
La vertu doit être le mobile du gouvernement républicain (Monresqut).
94
RENTRÉE
SOLENNELLE
est doué d’un esprit généralisateur et méthodique : tous les
éléments de ses discussions s'enchaînent assez logiquement
pour atténuer l'inconvénient de certaines longueurs.
Pourquoi M. Blum nous oblige-t-il à reproduire ad hominem
un reproche qui, l’an dernier déjà, allait à son adresse ? Il à
fallu à la Commission et un profond sentiment du devoir et
une sorte de divination pour conduire jusqu’au bout le dé-
chiffrement
par l'abus
de sa dissertation, rendue presque illisible
d'abréviations fantaisistes et l'extrême bizar-
rerie de l'écriture. La Faculté a pensé qu'un sérieux
avertissement devait être donné à cette occasion, afin qu’elle
ne fût pas désormais exposée au regret de ne pouvoir classer
des dissertations qui, lues par leurs auteurs, mériteraient
peut-être, comme celle dont nous venons de parler, une des
premières
distinctions.
Le second prix a été disputé par deux compositions qui n'ont
pas une valeur notablement inférieure à celle de M. Blum :
toutes les deux se recommandaient par l’exactitude et un style
vraiment juridique. Ce qui a déterminé la préférence en faveur
de M. Jény (1), c'est qu’il a pu, grâce à une pleine possession
du sujet, tracer, dès l'abord, une vue d'ensemble, puis entrer
avec sûreté in medias res; plusieurs pages de sa dissertation,
celle notamment qu’il consacre à l'explication de l’art. 918 du
Code civil, sont tout à fait louables. Sur ce point, au contraire,
le travail de M. Marc (2) contient une assez grave erreur; on
peut lui reprocher aussi quelques digressions et l'absence
d'aperçus généraux. M. Marc doit done se contenter d’une
première mention; nous le verrons d’ailleurs, dans un instant,
prendre sa revanche avec éclat.-— Viennent enfin à une assez
grande distance deux dissertations qui ont paru mériter une
(1)
FA
Ma devise,
du
tu
frugum, Saturnia Tellus,
c'est Vive la France !
(2) Laboremus | (Testament politique du duc de Broglie)
travail,
toujours
du travail!
(Discours
104° anniversaire du général Hoche.)
de M. Gambetta,
Du
travail, encore
24 juin 1872,
au
DES FACULTÉS.
seconde mention
95
ex æquo. Leurs auteurs sont MM. Mengin
(Henri) (1) et Xardel (2). M. Mengin se fait pardonner son
manque complet d'unité par la clarté de ses explications,
Nous devons ajouter qu’il a trop souvent éludé les difficultés
et s’est complu dans les parties élémentaires du sujet, qu'enfin
il a commis
quelques
erreurs.
Dans
la
composition
de
M. Xardel nous signalerons à peu près les mêmes défauts :
si lle est un peu plus nourrie, elle renferme, par contre, des
digressions inutiles et, à cause d’un ordre général vicieux,
l'exposition est souvent entravée dans sa marche.
Du droit d'évocation en matière civile et criminelle, tel était
le sujet choisi pour le Concours de droït criminel et de procédure civile. Sur huit compositions, la Commission (3) en
a écarté deux à la première lecture, mais elle à pu retenir
toutes les autres ; et trois d’entre elles, ayant une véritable
valeur, ont lutté pour le premier prix. Celle de M. Marc l'a
emporté (4) : elle eût été manifestement supérieure à ses
rivales, si le plan général, fort acceptable d'ailleurs, avait
été plus fermement tracé, et si le style, en quelques pas-
sages, n'était pas trop négligé, car elle abonde en idées et en
rapprochements fins et ingénieux; les principes y sont expo-
sés avec ampleur et analysés avec pénétration. — Le second
prix revient à M. Mengin (Henri) (5) pour un travail exact,
assez complet et en général bien ordonné.
(1) Lex est quod
populus jubet atque constituit.
Le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable,
(2) Labore et virtute.
.
Le motif seul fait le mérite des actions des bommes et le désintéressement y
met la perfection.
(LaBnuvÈRE.)
(8) Composée de MM.
Lombard,
président,
Vaugeois et Chobert,
rapporteur.
Du monde enchanté,
C'est la clarté ;
Son nom est France
Ou liberté. {V. Huco. — Chétiments.)
(4) Vare, Vare, redde legionesti (Discours de M. D'Audiffret-Pasquier à l’Assemblée nationale.)
(b) Satius est nocentem absolvere quam innocentem
condemnari.
On peut dire de la loi qu’elle est une intelligence sans passion:
94
RENTRÉE
SOLENNELLE
est doué d’un esprit généralisateur et méthodique : tous les
éléments de ses discussions s’enchaînent assez logiquement
pour atténuer l'inconvénient de certaines longueurs.
Pourquoi M. Blum nous obliget-il à reproduire ad hominem
un reproche qui, l'an dernier déjà, allait à son adresse ? II à
fallu à la Commission et un profond sentiment du devoir et
une sorte de divination pour conduire jusqu'au bout le déchiffrement
de
sa dissertation,
rendue
presque
illisible
par l'abus d'abréviations fantaisistes et l'extrême bizarrerie de l'écriture. La Faculté a pensé qu'un sérieux
avertissement devait être donné à cette occasion, afin qu’elle
ne fût pas désormais exposée au regret de ne pouvoir classer
des dissertations qui, lues par leurs auteurs, mériteraient
peut-être, comme celle dont nous venons de parler, une des
premières
distinctions.
|
Le second prix a été disputé par deux compositions qui n'ont
pas une valeur notablement inférieure à celle de M. Blum :
toutes les deux se recommandaient par l’exactitude et un style
vraiment juridique. Ce qui a déterminé la préférence en faveur
de M. Jény (1), c’est qu’il a pu, grâce à une pleine possession
du sujet, tracer, dès l’abord, une vue d'ensemble, puis entrer
avec sûreté in medias res; plusieurs pages de sa dissertation,
celle notamment qu’il consacre à l’explication de l’art. 918 du
Code civil, sont tout à fait louables. Sur ce point, au contraire,
le travail de M. Marc (2) contient une assez grave erreur; on
peut lui reprocher aussi quelques digressions et l’absence
d’aperçus généraux. M. Marc doit donc se contenter d’une
première mention; nous le verrons d’ailleurs, dans un instant,
prendre sa revanche avec éclat. -— Viennent enfin à une assez
grande distance deux dissertations qui ont paru mériter une
(1)
ip
magna parens
frugum, Saturnia Tellus,
Ma devise, c’est Vive la France |
(2) Laboremus ! (Testament politique du duc de Broglie) Du travail, encore
du travail, toujours du travail! (Discours de M. Gambetta, 24 juin 1872, au
104° anniversaire du général Hoche.)
DES
FACULTÉS.
y5
seconde mention ex æquo. Leurs auteurs sont MM. Mengin
(Henri) (1) et Xardel (2). M. Mengin se fait pardonner son
manque complet d'unité par la clarté de ses explications,
Nous devons ajouter qu’il a trop souvent éludé les difficultés
et s’est complu dans les parties élémentaires du sujet, qu'enfin
il a commis quelques erreurs. Dans la composition de
M. Xardel nous signalerons à peu près les mêmes défauts :
si elle est un peu plus nourrie, elle renferme, par contre, des
digressions inutiles et, à cause
d’un ordre général vicieux,
l'exposition est souvent entravée dans sa marche.
Du droit d'évocation en matière civile et criminelle, tel était
le sujet choisi pour le Concours de droit criminel et de procédure civile. Sur huit compositions, la Commission (3) en
a écarté deux à la première lecture, maïs elle à pu retenir
toutes les autres; et trois d’entre
elles, ayant une véritable
valeur, ont lutté pour le premier prix. Celle de M. Mare l'a
emporté (4) : elle eût été manifestement supérieure
rivales, si le plan général, fort acceptable d’ailleurs,
été plus fermement tracé, et si le style, en quelques
sages, n'était pas trop négligé, car elle abonde en idées
rapprochements fins et ingénieux; les principes y sont
à ses
avait
paset en
expo-
sés avec ampleur et analysés avec pénétration. — Le second
prix revient à M. Mengin (Henri) (5) pour un travail exact,
assez complet et en général bien ordonné.
{i) Lex est quod popuius jubet atque constituit.
Le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable.
(2) Labore et virtute.
.
Le motif seul fait le mérite des actions des hommes et le désintéressement y
met la perfection.
(LABRUYÈRE.)
(3) Composée de MM. Lombard, président, Vaugeois et Chobert, rapporteur,
Du monde enchanté,
Cest la clarté ;
Son nom est France
Ou liberté. (V. Hugo. — Châtéments.)
(4) Vare, Vare, redde legiones| (Discours de M. D'Audiffret-Pasquier à l’Assem=
blée nationale.)
() Satius est nocentem absolvere quam innocentem condemnari.
On peut dire de la loi qu’elle est une intelligence sans passion:
96
RENTRÉE SOLENNELLE
C’est à cause de deux erreurs et d’une trop grande brièveté dans la partie de droit criminel que M. Xardel (1) n'arrive qu'au 3° rang avec une 1° mention : il a fait preuve de
qualités d'exposition et d'esprit juridique. On retrouve dans
la dissertation de M. Blum (2), qui a la seconde mention, les
mérites qui lui ont valu le premier rang dans le concours de
droit civil; mais il a commis des erreurs graves, et ses souvenirs de droit criminel n’ont pas été suffisants. — Ce sont
des qualités opposées qui valent aux deux dissertations de
MM. Antoine (3) et Jény (4) une 3° mention ex æquo; l’une
est conçue
sur un plan satisfaisant; si elle ne contient pas
d’inexactitudes notables, en revanche, rien ne s’en détache
d'une manière assez saillante; l’autre, moins correcte et mal
ordonnée, se relève, au contraire, par plusieurs pages qui
révèlent un tour d'esprit vif et original.
CONCOURS
Quatre
étudiants
DE
TROISIÈME
ANNÉE.
seulement nous ont remis des compo-
sitions sur la Théorie des fautes en droit romain (5); trois
d’entre elles sont récompensées.
Une supériorité marquée a fait attribuer un premier
{
(2) Salus
nique,
O quando, rus, te aspiciam, quandoque licebit
Ducere sollicitæ jucunda oblivia vitæ!
J'aimais les voix du soir dans les airs répandues,
Le bruit lointain des chars gémissaut sous leur poids
Et le sourd tintement des claches suspenducs
Au cou des chevreaux dans les bois !
populi
suprema
(3) Cuique suum. —
(6)
prix
lex esto. —
La
force
sans
la justice
est tyran-
Chacun son droit.
Impius tam novalia eulta miles habebit,
Barbarus has segetes ! en quo discordia cives
Produxit miseros! en quis conserimus agros!
Aimer les hommes, immoler l'erreur ! (Saint AuGusrix).
(4) Étaient admis à concourir comme ayant obtenu majorité de boules blanches
dans les quatre examens précédant la thèse, MM. Flurer, Variot, Schæffer, Renauld, Vuébat, Lanio, Goujon, Sée, Dareste de la Chavanne, Da Coëtlosquet,
Florentin, Hambert (Paul), Marie, Peifler, Thiébault.
BES FACULTÉS.
97
à M. Flurer (1). Il a abordé avec une sûreté de jugement
remarquable ce difficile sujet et en a exposé avec lucidité les
parties les plus ardues; ses raisonnements rigoureusement
menés indiquent un esprit exercé à la science du droit et
servi par une érudition qu'on trouve rarement à ce degré
chez un aspirant à la licence; quelques omissions sans importance, une digression un peu trop longue sur la Hora
qu'il eût fallu simplement comparer avec la Culpa donnent
seules lieu à la critique.
Un second prix est décerné à M. Lanio (2) pour une dissertation très-estimable. Sagement conçue, méthodiquement
développée, d’une correction suffisante; on la voudrait ce-
pendant plus nourrie en certains endroits, plus ferme dans
les discussions. — Ce sont certains développements obscurs
et des inexactitudes assez graves qui ont relégué M. Vuébat (3) au 3° rang, mais il mérite la mention qui lui est donnée par sa faculté de généralisation
et une
connaissance
assez exacte de la matière (4).
Le Concours de Droit civil français avait pour objet la
Survie du droit de préférence
au
droit de suite. Dans ce
concours auquel ont pris part cinq étudiants, une seule composition trop brève et présentant des lacunes sur plusieurs
points essentiels, à été mise de côté malgré quelques bonnes
parties. — En première ligne se place une dissertation qui
mérite tous nos éloges par sa valeur absolue aussi bien que
par sa valeur relative. C’est celle de M. Flurer (5), qui con{3}
Procul anticïpata repelle
Judicia, et recto librans examine lance,
Hance demum, audita causa, complectere partem.
Quam mens et ratio veri studiosa probabit.
ÏE serait certes honteux à vous de savoir toutes
(Ds Porrenac, Anti-Luerèce.}
les choses
divines
et
hu-
maines, ce qui est ef ce qui n'est pas, et de ne savoir pas néanmoins ce qui
est juste (Grotrus, De la paix et de lu guerre.)
2) Jurisprudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia,
Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage,
(3}
Ibant obscuri sola sub nocte per umbram.
L'homme est an dieu tomhé qui se souvient des cieux.
{1) Commission : MM. Lederlin, président, Dubois et Cauwès, rapporteur.
{5) Ne insultes miseris!
Car qui peut s'assurer d’être toujours heureux ?
FAGDLTÉS,
"7
98
RENTRÉE
SOLENNELLE
quiert ainsi les deux premières
palmes.
Il examine
avec
soin la question générale dans les différentes hypothèses où
elle s'élève; le terrain de la controverse est habilement préparé par un bon exposé historique et par l'analyse précise
des cas particuliers où la loi donne une solution formelle;
peut-être les explications sur le but de la loi du 28 mars
1855 sont-elles trop résumées; quant au style, il eût parfois
réclamé quelques retouches.— M. Renauld (1), qui obtient un
second prix, a, lui aussi, le mérite d’avoir clairement énoncé
la question fondamentale et d’en avoir bien amené la discussion. Quant à cette discussion même, elle aurait gagné à être
plus développée, mais elle est ingénieusement divisée. L'auteur a omis l'hypothèse de la séparation des patrimoines et
celle de la purge; on peut aussi lui imputer une contradie-
tion sur le sens de l'article 2107 du Code civil.
— Si, dans
la dissertation de M. Dareste de la Chavanne (2), presque
tous les développements n'avaient pas été, en quelque sorte,
pris par
faites une
rang, car
cependant
l'introduction, si les argumentations s’y étaient
plus grande part, elle eût pu s'élever au second
la netteté de la pensée, l'élégance de la forme et
sa précision scientifique, s’y font remarquer à un
degré de plus que dans les précédentes compositions; une
première mention lui est attribuée. — Une seconde mention
revient enfin à M. Vuébat (3) pour une œuvre non sans mé-
rite, mais très-inégale; les deux premières parties faisaient
espérer mieux que ne donnent les deux dernières, où, à travers des digressions peu claires, quelques erreurs se sont
glissées (4).
Tels sont les résultats de nos concours de licence; si la
(1) Rerum
natura nullam nobis dedit cognitionem finium. (Gi, Acad, Lib. IV.)
Le temps ne respecte pas ce qu’on fait sans lui,
(2) Cave ne cadas. — Halte an falot!
(3) Dolo facit qui petit quod statim redditurus est.
Le contrat de mariage est le plus solennel et le plus favorable de tous les
contrats de la société civile.
(4) Gommission : MM. Lombard, président, Chobert et Villey, rapporteur:
DES FACULTÉS.
g9
Faculté a pu jusqu'ici s'en féliciter, elle n’a pas été à beaucoup près aussi heureuse pour les concours de doctorat. Elle
espérait que le sujet, présenté par elle et choisi par M. le
Ministre de l'Instruction publique, Des pouvoirs de la Cour
de cassation en matière pénale, auraït de l'attrait pour nos
jeunes docteurs ou nos aspirants au doctorat. Aucun mémoire
n'a été remis. — Nous n’expliquerons pas cette abstention par
la crainte des légitimes exigences que nous avons montrées
précédemment. Plusieurs des travaux qui, cette année
même, nous ont été soumis pour obtenir le grade de docteur,
prouvent que leurs auteurs eussent été capables d'écrire des
mémoires dignes de nos médailles d'or. $i ces concours sont
malheureusement désertés, n'est-ce pas plutôt que nos aspirants au doctorat hésitent, avant l'achèvement de solides
études générales, à s'absorber pendant une année dans la
préparation d'une monographie ? Le règlement des condi-
tions du concours n'a-t-il pas le double inconvénient d’en
ouvrir prématurément l'accès aux aspirants avant qu'ils
aient subi
le premier
examen
de
doctorat,
et,
en
sens
inverse, de les solliciter à subir imprudemment les deux
épreuves dans la même année?
Pour l'an prochain, notre appel le plus pressant sadressera
donc à nos jeunes docteurs; ils ne peuvent employer d’une
façon plus profitable une partie du temps qui les sépare de
leur entrée dans les carrières professionnelles, qu’en s’adonnant à une composition scientifique de longue haleine. Nous
ne saurions assez regretter
qu'on ait limité à un an leur
droit de concourir, c'est en effet pour eux surtout que ce
concours nous semblerait devoir être institué. — Souhaitons
qu'un système plus favorable aux fortes études de doctorat
soit substitué à celui dont on à pu constater, ici et ailleurs,
les fâcheux effets: un
mémoire
digne
de la plus
haute
récompense que nous puissions décerner ne demande-t-il
pas une science acquise et une maturité de jugement que
nous ne pouvons
espérer rencontrer que chez nos docteurs
400
RENTRÉE
SOLENNELLE
DES
FACULTÉS,
ou chez ceux de nos étudiants qui n’ont plus qu’à soutenir
leur thèse pour conquérir leur grade?
Messieurs les aspirants à la licence,
Nos exhortations ne s'adresseront pas tant à ceux d’entre
. vous qui sont courageusement entrés dans la lice de ces con-
cours qu'à leurs condisciples plus nombreux qui ne s’y sont
pas mêlés, soit par une défiance exagéréc d'eux-mêmes, soit
pas une insouciance des plus blâmables. Puissent-ils avoir
conscience de la nécessité qu'il y à pour eux d'éprouver leur
travail et leur caractère en devenant vos émules!
C’est à tous qu’il faut rappeler que ce ne sont pas de sim-
ples obligations professionnelles qui les attendent au sortir
de l’École, mais qu'ils sont moralement tenus de développer
incessamment leur intelligence par le travail, qu’ils doivent
.fortifier en eux le sentiment du droit et du juste, s'ils ont la
patriotique ambition de grossir les rangs de cette élite
d'hommes éclairés et dévoués au bien public, à qui notre
pays devra, nous en avons Île ferme espoir, sa renaissance
scientifique et son relèvement politique et moral!
DE
FRANCE.
—
ACADÉMIE
DE
NANCY.
he———
INAUGURATION
DE LA FACULTÉ
DE MÉDECINE
RENTRÉE DEN FACULTÉS
DE DROIT, DES SCIENCES ET DES LETTRES:
DE NANCY
Le
19
Novembre
187%.
NANCY
IMPRIMERIE DE BERGER-LEVRAULT ET Cf.
11,
RUE
JEAN-LAMOUR,
1873
{1
RAPPORT
SUR
LES
CONCOURS
FACULTÉ
DE
POUR
M.
PAUL
ENTRE
DROIT
L'ANNÉE
LES
DE
ÉTUDIANTS
NANCY
1871-1872?
CAUWÉÈES,
AGRÈGÉ
MEssrEurs,
La Faculté de droit est, une fois par anfappelée à faire
une œuvre de juridiction d'autant plus importante, qu’en
même temps qu'elle décide entre ses étudiants, elle apprécie,
par leurs travaux de concours, les résultats de l’enseignement
qu’elle a donné. Plus favorisée qu’un tribunal ordinaire, elle
na pas à condamner, mais uniquement à récompenser les
fruits d'efforts qui ont été pour le professeur une collaboration persévérante et continue; les moins heureux emportent,
avec le bénéfice
du secret qui couvre leurs fautes, les encouragements dus à toute tentative consciencieuse.
Cette année la Faculté a bien voulu me confier l'honorable
mission d’être l'organe de ses jugements, et je m'en félicite
puisque je puis, en son nom, déclarer que les concours de
licence ont répondu à ses espérances. — Nous n’entendons pas
dire que les dissertations que nous avons distinguées soient
irréprochables : nous avons dû excuser plus d’une imperfection
et parfois même des erreurs; mais pourrait-il en être autrement
d'œuvres hâtivement composées
et rédigées en six heures,
90
-
RENTRÉE
SOLENNELLE
sans autre aide que celle des textes législatifs et portant
sur des sujets difficiles, désignés par le sort? Nous voudrions
que cette observation, toute équitable, servît à rehausser la
valeur de nos éloges, et, surtout, nous voudrions que l'entière
sincérité de nos critiques ne fût pas considérée comme un
‘blâme: nous vous la devons pour motiver nos préférences,
nous la devons surtout à nos lauréats pour qui le succès
d'aujourd'hui doit être moins encore un honneur qu’une
excitation à mieux faire.
Un double concours est établi dans chacune des trois
années
de la licence, l'un porte sur le droit civil français,
l'autre sur le droit romain, pour la 1"° et la 8° année, et sur
le droit criminel et la procédure civile, pour la seconde.
Nul élève de 3° année n’est admis à concourir s’il n’a obtenu
majorité de boules blanches dans l’ensemble des épreuves de la
licence; les concours des deux premières années sont ouverts
à tous les étudiants qui ont été reçus même avec la note la
plus faible. Cette différence s'explique rationnellement :
les prix et les médailles que nous décernons aux lauréats
de ces deux années sont purement honorifiques, tandis
que l'État accorde
en outre aux lauréats
de la 3°, comme
consécration d'aptitudes révélées par leurs succès soutenus,
une véritable récompense publique: la gratuité pour les
études de doctorat. Il ne serait pas bon qu'un ‘étudiant, dont
les examens auraient été médiocres, fût admis à la disputer
à de plus méritants. Nous pouvons ajouter que cette. éven-
tualité se présenterait du reste assez rarement et qu'en effet, :
dans nos concours de 1° et 2° année, d’où nous n’excluons
personne, nous avons la satisfaction de voir, presque invariablement, les premiers rangs occupés par ceux de nos élèves
qui ont subi les meilleurs examens.
CONCOURS
DE
PREMIÈRE
ANNÉE.
En Droit romain les concurrents avaient à traiter de l'Aucto-
ritas tutoris. Huit dissertations ont été présentées; l’une d'elles
DES FACULTÉS.
°
91
seulement était tout à fait insuffisante; une autre a dû cependant être mise de côté, malgré de bonnes parties, à cause
d’une trop grande confusion entre la pupillarité et la minorité de 25 ans. Ces éliminations faites, la commission chargée
de juger ce concours (1) a été fort embarrassée pour opérer le
classement, les six compositions à récompenser ayant des méri-
tes divers; elle est pourtant arrivée, à la suite d’une minutieuse
étude comparative, à prendre ses conclusions à l’unanimité.
M. Beauchet obtient le premier prix (2). Son travail
est assez complet et exempt d’erreurs; si la méthode
laisse parfois à désirer, ce défaut est racheté par la lucidité
de l'exposé, la fermeté du style et l'originalité des explica-
tions.
— Un
second prix est décerné à M. Gardeil (3), qui a
bien compris le sujet et en a distribué les différentes parties
plus rationnellement que M. Beauchet. Sa dissertation est
cependant
moins
complète et, surtout, elle est déparée
par
deux erreurs dont la plus grave consiste à distinguer pour
l’Auctoritas tutoris entre les actes d'administration et les actes
de disposition.—MM. Chavegrin (4) et Sommer (5) le suivent
à une distance assez sensible avec une première mention ex
æquo. I ÿ a plus de méthode, un esprit plus investigateur
chez M. Chavegrin, mais la concision de son style est parfois
extrême et l'art des transitions semble lui être inconnu;
M. Sommer à une doctrine plus sûre et les diverses parties
(t} Composée de MM. Lederlin, président, Dubois, rapporteur, et Cauwès.
@)
.
Olim sæpius et nune
Relligio peperit scelerosa atque impia facta.
Lucrèce.
Conservez ma devise, elle est chère à mon cœur :
Les mots en sont sacrés : c'est l'amour et l'honneur.
{3}
O fortunatos nimium sua si bona norint
Agricolas!
La raison du plus fort est toujours la meilleure,
Larontaine,
(4)
Felix qui potuit rerum eognoscere cansas,
Le droit prime la force |
(5) Justitia est constans ac perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi.
Le
droit
est
le
fondement ou la raison première
de la justice,
le principe
dirigeant des actions humaines, au point de vue du juste et de linjuste.
92
RENTRÉE
SOLENNELLE
de sa dissertation sont d’une force plus égale. Enfin, une
seconde mention eæ æquo est accordée à MM. Michel (1) et
Meinsohn. (2) Entre leurs compositions, il eût été presque impossible d'établir un ordre de préférence: celle de
M. Michel est l’œuvre d'un esprit facile, mais l’ordre général
en est défectueux et, sur plusieurs points essentiels, les développements sont écourtés. Quant à M. Meinsohn, il a eu le
mérite d'exposer avec largeur les idées d'ensemble dans une
des meilleures
entrées en matière; malheureusement,
dans
ce qui suit, l'expression de la pensée est souvent peu claire
et on n’y retrouve
pas les qualités que
la première page
semblait annoncer.
Le concours de Droit français n’a pas donné des résultats
aussi satisfaisants. Le sujet proposé était ainsi formulé : Du
sort des actes de l'interdit postérieurs au jugement d'interdiction.
Sur huit compositions, cinq ont dû être écartées sans hési-
tation, les unes à cause d’erreurs impardonnables; d’autres,
moins inexactes, se bornant à énoncer brièvement et sans
aucun travail d'assimilation les données résultant des textes.
Entre les trois compositions retenues, le premier rang a été,
à l’unanimité, assigné à M. Chavegrin (3). À la marche serrée
et logique de ses discussions, on connaît un esprit pénétrant,
déjà familier avec la science du droit; son style facile et
sobre ne manque pas d’une certaine vigueur; on pourrait
seulement souhaiter que les divisions générales eussent été
mises plus en relief. — Le second prix est accordé à M. Jacquey (4). Sa dissertation bien écrite, quoique parfois avec
plus d'élégance que de rigueur scientifique, se distingue, dès
(1) Si vis pacem,
para
bellum.
A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire,
@) Tutor in rem suam, auctor esse non potest. —
reras, afin de vivre longuement.
(3)
Tes
Scribendi recte sapere est et principinm et fons.
Le vrai peut quelquefois n’être pas vraisemblable.
(4) Cuique suum, — La prudence est mère de la sûreté,
père
et mère
hono-
DES FACULTÉS.
93
l'abord, par une vue nette du sujet, la sobriété des développements et des aperçus ingénieux, mais l'exposé de la
controverse principale sur l’art. 502 du Code civil et des
difficultés qui s’y rattachent laisse à désirer, et une
erreur
s'y est glissée : l’auteur dit que le mariage de l'interdit serait valable s’il était contracté avec l'assistance de son conseil
(sic). — Une mention honorable à été attribuée à la composition de M. Beauchet (1). Elle contient, il est vrai, plusieurs
hors-d’œuvre, passe sous silence des points importants et
n’est pas d'une exactitude de doctrine irréprochable, mais
elle dénote un savoir étendu et des aptitudes juridiques
réelles qui, dans le concours de Droit romain, se sont mani-
festées avec plus de succès (2).
CONCOURS
DE
SECONDE
ANNÉE.
Nous féliciterons la seconde année, bien qu'étant la moins
nombreuse, d'avoir, comme l'an dernier, fourni le plus fort
contingent
à nos
concours; entre ceux qui
y ont
pris
part
l’émulation paraît avoir été proportionnelle au nombre.
En Droit civil français le sujet désigné était le suivant :
Des dispenses de rapport dérivant de la volonté de l’homme ou
des dispositions de la loi. La Commission (3) à eu à juger
douze compositions; sept, il est vrai, ont été éliminées pour
l'insuffisance du fond où l’imperfection trop grande de la
forme. Une d'elles cependant aurait pu avoir un meilleur
sort si elle n'avait été déparée par plusieurs inexactitudes et
de longues
digressions.
remarquer
par sa netteté
Cinq
dissertations reçoivent
donc
une récompense. Il en est une qui s’est fait immédiatement
et sa vigueur
dans l'exposé
des
principes, par son style exact et précis; son auteur, M. Blum (4),
(1) Tous pour un, un pour tous. — Vitam impendere
vero.
(?) Commission : MM. Vaugeois, président, Villey et Blonde], rapporteur.
(3) Composée de MM. Jalabert, président, Liégeoïis et Blondel, rapporteur.
{à}
Una salus victis, nullam
sperare salutem.
La vertu doit être le mobile du gouvernement républicain (Monresqut).
94
RENTRÉE
SOLENNELLE
est doué d’un esprit généralisateur et méthodique : tous les
éléments de ses discussions s'enchaînent assez logiquement
pour atténuer l'inconvénient de certaines longueurs.
Pourquoi M. Blum nous oblige-t-il à reproduire ad hominem
un reproche qui, l’an dernier déjà, allait à son adresse ? Il à
fallu à la Commission et un profond sentiment du devoir et
une sorte de divination pour conduire jusqu’au bout le dé-
chiffrement
par l'abus
de sa dissertation, rendue presque illisible
d'abréviations fantaisistes et l'extrême bizar-
rerie de l'écriture. La Faculté a pensé qu'un sérieux
avertissement devait être donné à cette occasion, afin qu’elle
ne fût pas désormais exposée au regret de ne pouvoir classer
des dissertations qui, lues par leurs auteurs, mériteraient
peut-être, comme celle dont nous venons de parler, une des
premières
distinctions.
Le second prix a été disputé par deux compositions qui n'ont
pas une valeur notablement inférieure à celle de M. Blum :
toutes les deux se recommandaient par l’exactitude et un style
vraiment juridique. Ce qui a déterminé la préférence en faveur
de M. Jény (1), c'est qu’il a pu, grâce à une pleine possession
du sujet, tracer, dès l'abord, une vue d'ensemble, puis entrer
avec sûreté in medias res; plusieurs pages de sa dissertation,
celle notamment qu’il consacre à l'explication de l’art. 918 du
Code civil, sont tout à fait louables. Sur ce point, au contraire,
le travail de M. Marc (2) contient une assez grave erreur; on
peut lui reprocher aussi quelques digressions et l'absence
d'aperçus généraux. M. Marc doit done se contenter d’une
première mention; nous le verrons d’ailleurs, dans un instant,
prendre sa revanche avec éclat.-— Viennent enfin à une assez
grande distance deux dissertations qui ont paru mériter une
(1)
FA
Ma devise,
du
tu
frugum, Saturnia Tellus,
c'est Vive la France !
(2) Laboremus | (Testament politique du duc de Broglie)
travail,
toujours
du travail!
(Discours
104° anniversaire du général Hoche.)
de M. Gambetta,
Du
travail, encore
24 juin 1872,
au
DES FACULTÉS.
seconde mention
95
ex æquo. Leurs auteurs sont MM. Mengin
(Henri) (1) et Xardel (2). M. Mengin se fait pardonner son
manque complet d'unité par la clarté de ses explications,
Nous devons ajouter qu’il a trop souvent éludé les difficultés
et s’est complu dans les parties élémentaires du sujet, qu'enfin
il a commis
quelques
erreurs.
Dans
la
composition
de
M. Xardel nous signalerons à peu près les mêmes défauts :
si lle est un peu plus nourrie, elle renferme, par contre, des
digressions inutiles et, à cause d’un ordre général vicieux,
l'exposition est souvent entravée dans sa marche.
Du droit d'évocation en matière civile et criminelle, tel était
le sujet choisi pour le Concours de droït criminel et de procédure civile. Sur huit compositions, la Commission (3) en
a écarté deux à la première lecture, mais elle à pu retenir
toutes les autres ; et trois d’entre elles, ayant une véritable
valeur, ont lutté pour le premier prix. Celle de M. Marc l'a
emporté (4) : elle eût été manifestement supérieure à ses
rivales, si le plan général, fort acceptable d'ailleurs, avait
été plus fermement tracé, et si le style, en quelques pas-
sages, n'était pas trop négligé, car elle abonde en idées et en
rapprochements fins et ingénieux; les principes y sont expo-
sés avec ampleur et analysés avec pénétration. — Le second
prix revient à M. Mengin (Henri) (5) pour un travail exact,
assez complet et en général bien ordonné.
(1) Lex est quod
populus jubet atque constituit.
Le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable,
(2) Labore et virtute.
.
Le motif seul fait le mérite des actions des bommes et le désintéressement y
met la perfection.
(LaBnuvÈRE.)
(8) Composée de MM.
Lombard,
président,
Vaugeois et Chobert,
rapporteur.
Du monde enchanté,
C'est la clarté ;
Son nom est France
Ou liberté. {V. Huco. — Chétiments.)
(4) Vare, Vare, redde legionesti (Discours de M. D'Audiffret-Pasquier à l’Assemblée nationale.)
(b) Satius est nocentem absolvere quam innocentem
condemnari.
On peut dire de la loi qu’elle est une intelligence sans passion:
94
RENTRÉE
SOLENNELLE
est doué d’un esprit généralisateur et méthodique : tous les
éléments de ses discussions s’enchaînent assez logiquement
pour atténuer l'inconvénient de certaines longueurs.
Pourquoi M. Blum nous obliget-il à reproduire ad hominem
un reproche qui, l'an dernier déjà, allait à son adresse ? II à
fallu à la Commission et un profond sentiment du devoir et
une sorte de divination pour conduire jusqu'au bout le déchiffrement
de
sa dissertation,
rendue
presque
illisible
par l'abus d'abréviations fantaisistes et l'extrême bizarrerie de l'écriture. La Faculté a pensé qu'un sérieux
avertissement devait être donné à cette occasion, afin qu’elle
ne fût pas désormais exposée au regret de ne pouvoir classer
des dissertations qui, lues par leurs auteurs, mériteraient
peut-être, comme celle dont nous venons de parler, une des
premières
distinctions.
|
Le second prix a été disputé par deux compositions qui n'ont
pas une valeur notablement inférieure à celle de M. Blum :
toutes les deux se recommandaient par l’exactitude et un style
vraiment juridique. Ce qui a déterminé la préférence en faveur
de M. Jény (1), c’est qu’il a pu, grâce à une pleine possession
du sujet, tracer, dès l’abord, une vue d'ensemble, puis entrer
avec sûreté in medias res; plusieurs pages de sa dissertation,
celle notamment qu’il consacre à l’explication de l’art. 918 du
Code civil, sont tout à fait louables. Sur ce point, au contraire,
le travail de M. Marc (2) contient une assez grave erreur; on
peut lui reprocher aussi quelques digressions et l’absence
d’aperçus généraux. M. Marc doit donc se contenter d’une
première mention; nous le verrons d’ailleurs, dans un instant,
prendre sa revanche avec éclat. -— Viennent enfin à une assez
grande distance deux dissertations qui ont paru mériter une
(1)
ip
magna parens
frugum, Saturnia Tellus,
Ma devise, c’est Vive la France |
(2) Laboremus ! (Testament politique du duc de Broglie) Du travail, encore
du travail, toujours du travail! (Discours de M. Gambetta, 24 juin 1872, au
104° anniversaire du général Hoche.)
DES
FACULTÉS.
y5
seconde mention ex æquo. Leurs auteurs sont MM. Mengin
(Henri) (1) et Xardel (2). M. Mengin se fait pardonner son
manque complet d'unité par la clarté de ses explications,
Nous devons ajouter qu’il a trop souvent éludé les difficultés
et s’est complu dans les parties élémentaires du sujet, qu'enfin
il a commis quelques erreurs. Dans la composition de
M. Xardel nous signalerons à peu près les mêmes défauts :
si elle est un peu plus nourrie, elle renferme, par contre, des
digressions inutiles et, à cause
d’un ordre général vicieux,
l'exposition est souvent entravée dans sa marche.
Du droit d'évocation en matière civile et criminelle, tel était
le sujet choisi pour le Concours de droit criminel et de procédure civile. Sur huit compositions, la Commission (3) en
a écarté deux à la première lecture, maïs elle à pu retenir
toutes les autres; et trois d’entre
elles, ayant une véritable
valeur, ont lutté pour le premier prix. Celle de M. Mare l'a
emporté (4) : elle eût été manifestement supérieure
rivales, si le plan général, fort acceptable d’ailleurs,
été plus fermement tracé, et si le style, en quelques
sages, n'était pas trop négligé, car elle abonde en idées
rapprochements fins et ingénieux; les principes y sont
à ses
avait
paset en
expo-
sés avec ampleur et analysés avec pénétration. — Le second
prix revient à M. Mengin (Henri) (5) pour un travail exact,
assez complet et en général bien ordonné.
{i) Lex est quod popuius jubet atque constituit.
Le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable.
(2) Labore et virtute.
.
Le motif seul fait le mérite des actions des hommes et le désintéressement y
met la perfection.
(LABRUYÈRE.)
(3) Composée de MM. Lombard, président, Vaugeois et Chobert, rapporteur,
Du monde enchanté,
Cest la clarté ;
Son nom est France
Ou liberté. (V. Hugo. — Châtéments.)
(4) Vare, Vare, redde legiones| (Discours de M. D'Audiffret-Pasquier à l’Assem=
blée nationale.)
() Satius est nocentem absolvere quam innocentem condemnari.
On peut dire de la loi qu’elle est une intelligence sans passion:
96
RENTRÉE SOLENNELLE
C’est à cause de deux erreurs et d’une trop grande brièveté dans la partie de droit criminel que M. Xardel (1) n'arrive qu'au 3° rang avec une 1° mention : il a fait preuve de
qualités d'exposition et d'esprit juridique. On retrouve dans
la dissertation de M. Blum (2), qui a la seconde mention, les
mérites qui lui ont valu le premier rang dans le concours de
droit civil; mais il a commis des erreurs graves, et ses souvenirs de droit criminel n’ont pas été suffisants. — Ce sont
des qualités opposées qui valent aux deux dissertations de
MM. Antoine (3) et Jény (4) une 3° mention ex æquo; l’une
est conçue
sur un plan satisfaisant; si elle ne contient pas
d’inexactitudes notables, en revanche, rien ne s’en détache
d'une manière assez saillante; l’autre, moins correcte et mal
ordonnée, se relève, au contraire, par plusieurs pages qui
révèlent un tour d'esprit vif et original.
CONCOURS
Quatre
étudiants
DE
TROISIÈME
ANNÉE.
seulement nous ont remis des compo-
sitions sur la Théorie des fautes en droit romain (5); trois
d’entre elles sont récompensées.
Une supériorité marquée a fait attribuer un premier
{
(2) Salus
nique,
O quando, rus, te aspiciam, quandoque licebit
Ducere sollicitæ jucunda oblivia vitæ!
J'aimais les voix du soir dans les airs répandues,
Le bruit lointain des chars gémissaut sous leur poids
Et le sourd tintement des claches suspenducs
Au cou des chevreaux dans les bois !
populi
suprema
(3) Cuique suum. —
(6)
prix
lex esto. —
La
force
sans
la justice
est tyran-
Chacun son droit.
Impius tam novalia eulta miles habebit,
Barbarus has segetes ! en quo discordia cives
Produxit miseros! en quis conserimus agros!
Aimer les hommes, immoler l'erreur ! (Saint AuGusrix).
(4) Étaient admis à concourir comme ayant obtenu majorité de boules blanches
dans les quatre examens précédant la thèse, MM. Flurer, Variot, Schæffer, Renauld, Vuébat, Lanio, Goujon, Sée, Dareste de la Chavanne, Da Coëtlosquet,
Florentin, Hambert (Paul), Marie, Peifler, Thiébault.
BES FACULTÉS.
97
à M. Flurer (1). Il a abordé avec une sûreté de jugement
remarquable ce difficile sujet et en a exposé avec lucidité les
parties les plus ardues; ses raisonnements rigoureusement
menés indiquent un esprit exercé à la science du droit et
servi par une érudition qu'on trouve rarement à ce degré
chez un aspirant à la licence; quelques omissions sans importance, une digression un peu trop longue sur la Hora
qu'il eût fallu simplement comparer avec la Culpa donnent
seules lieu à la critique.
Un second prix est décerné à M. Lanio (2) pour une dissertation très-estimable. Sagement conçue, méthodiquement
développée, d’une correction suffisante; on la voudrait ce-
pendant plus nourrie en certains endroits, plus ferme dans
les discussions. — Ce sont certains développements obscurs
et des inexactitudes assez graves qui ont relégué M. Vuébat (3) au 3° rang, mais il mérite la mention qui lui est donnée par sa faculté de généralisation
et une
connaissance
assez exacte de la matière (4).
Le Concours de Droit civil français avait pour objet la
Survie du droit de préférence
au
droit de suite. Dans ce
concours auquel ont pris part cinq étudiants, une seule composition trop brève et présentant des lacunes sur plusieurs
points essentiels, à été mise de côté malgré quelques bonnes
parties. — En première ligne se place une dissertation qui
mérite tous nos éloges par sa valeur absolue aussi bien que
par sa valeur relative. C’est celle de M. Flurer (5), qui con{3}
Procul anticïpata repelle
Judicia, et recto librans examine lance,
Hance demum, audita causa, complectere partem.
Quam mens et ratio veri studiosa probabit.
ÏE serait certes honteux à vous de savoir toutes
(Ds Porrenac, Anti-Luerèce.}
les choses
divines
et
hu-
maines, ce qui est ef ce qui n'est pas, et de ne savoir pas néanmoins ce qui
est juste (Grotrus, De la paix et de lu guerre.)
2) Jurisprudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia,
Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage,
(3}
Ibant obscuri sola sub nocte per umbram.
L'homme est an dieu tomhé qui se souvient des cieux.
{1) Commission : MM. Lederlin, président, Dubois et Cauwès, rapporteur.
{5) Ne insultes miseris!
Car qui peut s'assurer d’être toujours heureux ?
FAGDLTÉS,
"7
98
RENTRÉE
SOLENNELLE
quiert ainsi les deux premières
palmes.
Il examine
avec
soin la question générale dans les différentes hypothèses où
elle s'élève; le terrain de la controverse est habilement préparé par un bon exposé historique et par l'analyse précise
des cas particuliers où la loi donne une solution formelle;
peut-être les explications sur le but de la loi du 28 mars
1855 sont-elles trop résumées; quant au style, il eût parfois
réclamé quelques retouches.— M. Renauld (1), qui obtient un
second prix, a, lui aussi, le mérite d’avoir clairement énoncé
la question fondamentale et d’en avoir bien amené la discussion. Quant à cette discussion même, elle aurait gagné à être
plus développée, mais elle est ingénieusement divisée. L'auteur a omis l'hypothèse de la séparation des patrimoines et
celle de la purge; on peut aussi lui imputer une contradie-
tion sur le sens de l'article 2107 du Code civil.
— Si, dans
la dissertation de M. Dareste de la Chavanne (2), presque
tous les développements n'avaient pas été, en quelque sorte,
pris par
faites une
rang, car
cependant
l'introduction, si les argumentations s’y étaient
plus grande part, elle eût pu s'élever au second
la netteté de la pensée, l'élégance de la forme et
sa précision scientifique, s’y font remarquer à un
degré de plus que dans les précédentes compositions; une
première mention lui est attribuée. — Une seconde mention
revient enfin à M. Vuébat (3) pour une œuvre non sans mé-
rite, mais très-inégale; les deux premières parties faisaient
espérer mieux que ne donnent les deux dernières, où, à travers des digressions peu claires, quelques erreurs se sont
glissées (4).
Tels sont les résultats de nos concours de licence; si la
(1) Rerum
natura nullam nobis dedit cognitionem finium. (Gi, Acad, Lib. IV.)
Le temps ne respecte pas ce qu’on fait sans lui,
(2) Cave ne cadas. — Halte an falot!
(3) Dolo facit qui petit quod statim redditurus est.
Le contrat de mariage est le plus solennel et le plus favorable de tous les
contrats de la société civile.
(4) Gommission : MM. Lombard, président, Chobert et Villey, rapporteur:
DES FACULTÉS.
g9
Faculté a pu jusqu'ici s'en féliciter, elle n’a pas été à beaucoup près aussi heureuse pour les concours de doctorat. Elle
espérait que le sujet, présenté par elle et choisi par M. le
Ministre de l'Instruction publique, Des pouvoirs de la Cour
de cassation en matière pénale, auraït de l'attrait pour nos
jeunes docteurs ou nos aspirants au doctorat. Aucun mémoire
n'a été remis. — Nous n’expliquerons pas cette abstention par
la crainte des légitimes exigences que nous avons montrées
précédemment. Plusieurs des travaux qui, cette année
même, nous ont été soumis pour obtenir le grade de docteur,
prouvent que leurs auteurs eussent été capables d'écrire des
mémoires dignes de nos médailles d'or. $i ces concours sont
malheureusement désertés, n'est-ce pas plutôt que nos aspirants au doctorat hésitent, avant l'achèvement de solides
études générales, à s'absorber pendant une année dans la
préparation d'une monographie ? Le règlement des condi-
tions du concours n'a-t-il pas le double inconvénient d’en
ouvrir prématurément l'accès aux aspirants avant qu'ils
aient subi
le premier
examen
de
doctorat,
et,
en
sens
inverse, de les solliciter à subir imprudemment les deux
épreuves dans la même année?
Pour l'an prochain, notre appel le plus pressant sadressera
donc à nos jeunes docteurs; ils ne peuvent employer d’une
façon plus profitable une partie du temps qui les sépare de
leur entrée dans les carrières professionnelles, qu’en s’adonnant à une composition scientifique de longue haleine. Nous
ne saurions assez regretter
qu'on ait limité à un an leur
droit de concourir, c'est en effet pour eux surtout que ce
concours nous semblerait devoir être institué. — Souhaitons
qu'un système plus favorable aux fortes études de doctorat
soit substitué à celui dont on à pu constater, ici et ailleurs,
les fâcheux effets: un
mémoire
digne
de la plus
haute
récompense que nous puissions décerner ne demande-t-il
pas une science acquise et une maturité de jugement que
nous ne pouvons
espérer rencontrer que chez nos docteurs
400
RENTRÉE
SOLENNELLE
DES
FACULTÉS,
ou chez ceux de nos étudiants qui n’ont plus qu’à soutenir
leur thèse pour conquérir leur grade?
Messieurs les aspirants à la licence,
Nos exhortations ne s'adresseront pas tant à ceux d’entre
. vous qui sont courageusement entrés dans la lice de ces con-
cours qu'à leurs condisciples plus nombreux qui ne s’y sont
pas mêlés, soit par une défiance exagéréc d'eux-mêmes, soit
pas une insouciance des plus blâmables. Puissent-ils avoir
conscience de la nécessité qu'il y à pour eux d'éprouver leur
travail et leur caractère en devenant vos émules!
C’est à tous qu’il faut rappeler que ce ne sont pas de sim-
ples obligations professionnelles qui les attendent au sortir
de l’École, mais qu'ils sont moralement tenus de développer
incessamment leur intelligence par le travail, qu’ils doivent
.fortifier en eux le sentiment du droit et du juste, s'ils ont la
patriotique ambition de grossir les rangs de cette élite
d'hommes éclairés et dévoués au bien public, à qui notre
pays devra, nous en avons Île ferme espoir, sa renaissance
scientifique et son relèvement politique et moral!
Fichiers
seance_rentree_1872_15.pdf, application/pdf, 716,72 Ko,
Classe
Partie du document
CAUWES, Paul. Rapport sur les concours entre les étudiants de la Faculté de droit de Nancy pour l'année scolaire 1871-1872 par Paul Cauwès, Agrégé. https://histoire-universite-nancy.fr/s/una2gm/item/8932, accès le 17 mai 2022