Prix et Médailles
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
; Prix et Médailles relatifs à la Faculté de droit
;
Partie du document
;
publication en série imprimée
; sr1931_13
;
Est une partie de : Rapport annuel du conseil de l'Université et comptes rendus des Facultés. Année scolaire 1930-1931. Comptes Rendus de l'Université de Nancy. Novembre 1931.
par : SENN, F.
seance_rentree_1931_13.pdf, application/pdf, 709,31 Ko,
Titre (dcterms:title)
Prix et Médailles
Identifiant (dcterms:identifier)
sr1931_13
Date de création (dcterms:created)
1931
Est une partie de (dcterms:isPartOf)
Créateur (dcterms:creator)
SENN, F.
Sujet (dcterms:subject)
Prix et Médailles relatifs à la Faculté de droit
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie J. Coubé & Fils, 25, Rue de la Pépinière
Direction de la Documentation et de l'Edition (Université de Lorraine)
Institut François Gény (EA 7301 Université de Lorraine)
Décanat de la Faculté des Sciences (Université de Lorraine)
Décanat de la Faculté de Droit Sciences économiques et gestion de Nancy (Université de Lorraine)
Maison des sciences de l'homme Lorraine (Université de Lorraine)
Bibliothèque-médiathèque de Nancy
Date de publication (dcterms:issued)
1932
Format (dcterms:format)
PDF avec ocr
Langue (dcterms:language)
fr
Type (dcterms:type)
publication en série imprimée
Couverture spatiale (dcterms:spatial)
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Droits (dcterms:rights)
extracted text (extracttext:extracted_text)
UNIVERSITÉ
DE NANCY
RAPPORT
ANNUEL
DU
CONSEIL
DE
L'UNIVERSITE
ET
COMPTES RENDUS
DES
FACULTÉS
ANNÉE
SCOLAIRE
1950-1931
'
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dû
RER
SES
CE bts
UNIVERSITÉ
COMPTES
DE
ja
LiA
Ge
.
à
de
47
à
É
° sé.J
NANCY
RENDUS
L'UNIVERSITÉ
NOVEMERE
LOL
NANCY.
IMPRIMERIE J. COUBÉ
& FILS, 25, RUE DE LA PÉPINIÈRE
1952
|
24
:
RAPPORT
DE M. F. SENN
PRIX ET MÉDAILLES
Séance du 13 juillet 1931
PREMIÈRE -ANNÉE .
DROIT
1® Prix. —
M. GuILzMIN
e et-Moselle).
2% Prix. —
(Jean),
M. BOUVENET
Bois (Haute-Saône).
1® Mention honorable.
Verdun (Meuse).
“2
ROMAIN
Mention.
—
M
de
Briey
(Meurthe-
.
(Gaston), de Vallerois-le-
— M"
Ce
BLuME
Rousseau
(Arlette), de
US
(Anne-Marie), de
Naney.
du pacte sur succession future nul et des cas où un pacte
de cette nature est valable en vértu de la loi. Ge qui concerne
la clause
claüse
de
lève quelques
décisions de
Chambres
& M.
de
ne
commerciale
renonciation
réunies.
recoit
composition
sa- place.
mais
pour
la
on
re-
anormale,
défaillances notamment sur la portée
jurisprudence postérieures à l'arrêt
ZIMMERMANN
Nancy,
est suffisant,
à la succession
Partant
une
(Jean-Emile), de la Faculté
seconde
mention
des
des
de droit
honorable,
avec
où tout est dit, tout est précis, tout est à
des
terdisant ou annulant
nombreux
les pactes
textes du
code
civil in-
sur succession future
et
précisant, dans une introduction, le fondement de la prohibition, l'auteur n'abandonne jamais son sujet; car il
prend soin de faire ressortir la mesure dans laquelle ce
|
RAPPORT DE M. F: SENN
8 Mention. — M
(Aude).
25
EscANDE (Odette), de Narbonne
Drorr : CONSTITUTIONNEL
_
1° Prix. — M'°
BLUME,
2° Prix,
Cnamois
-—
M.
Chilly ( ura).
Mention trés
nommé.
déjà nommée.
honorable.
(Henri),
—
de Messia- les-
M. | BouvEnEr,
17 Mention honorable. — M. SESMAT
Dieulouard (Meurthe-et-Moselle).
2° Mention
Meximieux
honorable.
3° Mention
mée,
(Hubert),
de
(Louis),
de
M. Mazet
(Aïn).
:
honorable.
—
DEUXIÈME
DROIT
M"
déjà
:
ESCANDE,
déjà
nom-
ANNÉE
CIVIL
_1* Prix. — Non décerné.
2° Prix. — M°° GEisMar. (Simone),
de Naney.
fondement, par exemple, peut servir à marquer l'étendue
de linierdiction. Il indique d’abord les trois caractères
du pacte sur succession future (contractuel, successoral
éventuel}
et
le fait
avec
une
grande
netteté.
Puis
abor-
dant lPétendue de la prohibition, il présente les différents
pactes nuls, faisant observer qu’une énumération limitative reste impossible. Il n'oublie ni la clause commerciale, nila clause de renonciation de l’ascendant donateur
à son droit de retour; mais. la discussion juridique sur
ces deux points demeure trop rapide, manque de vigueur
et de légères erreurs s’y glissent dans le détail, Enfin ül
inventorie
exactement
les: exceptions
à la règle
de la
prohibition, quoiqu'il paraisse croire que Pinstitution
contractuelle ne soit permise que par contrat de mariage. >»
26
RAPPORT
‘1* Mention
çoise),
DE
honorable.
de Besançon
M.
.—
M"
LESCANNE
(Doubs).
2% Mention honorable. —
couleurs
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(Fran|
M. BarD
(Meuse).
(Jean), de Vau-
|
3 Mention honorable. —
Nancy.
4 Mention honorable.
‘tigny (Ardennes).
M.
—
ÉCONOMIE
LAGARDE
M. BENOIT
(Louis),
(Jean),
de
d’At-
POLITIQUE
1®- Prix. — M. Bar, déjà nommé.
2° Prix. -— M" GErismar, déjà nommée.
1* Mention
honorable.
nommée.
|
—
M"
2 Mention honorable. — M.
Dombasle (Meurthe-et-Moselle).
TROISIÈME
LESCANNE,
BRETON
(Jean),
déjà
L
de
ANNÉE
DROIT
civir
1° Prix. — M. MENTRÉ (Pierre), de Nancy.
‘2° Prix. -— M. ZiMMERMANN (Jean), de Briey (Meurthe-et-Mosélle).
1® Mention très honorable. — M. MÉNASSEYRE (Ro‘bert), de Fontaine-les-Luxeuil (Haute-Saône).
. 2° Mention honorable. -— M. Pau (Daniel), de Pontà-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
8° Mention honorable. — M. TOoNNEAU (Jean), de
Roubaix (Nord).
LÉGISLATION
|
FINANCIÈRE
.1® Prix. — M. MENTRÉ, déjà nommé.
2 Prix, —— M. TONNEAU,
déjà nommé.
RAPPORT DE M. F.-SENN
ire Mention honorable.
Poitiers.
% Mention
—
honorable.
M.
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27
BABAULT
(Jean),
|
MÉNASSEYRE,
M.
de
déjà
nominé.
PRIX DE THÈSE
Médaille
de
Vermeil :
M. CoNsTANT
(Roger),
Moselle)..
M. MARCHAL (André),
the-et-Moselle).
M
Micez
M.
THIRION
de
(Suzanne),
(Georges),
entre
les
tés de Droit de
|
des
Anciens
et
(Meurthe-et-
de Colombey-les-Belles (Méurde
Montbrison
de Commercy
CONCOURS
Ouvert
Longuyon
(Loire).
(Meuse).
GÉNÉRAL
étudiants
de
%° année
des
Facul-
l'Etat (Prix offerts par l’Association
Amis
de
la Faculté).
1* Prix. — M. Lévy (Michel), de Belfort,
1° Mention. — M. MENTRÉ (Pierre), de Nancy.
9
Mention.
—
M.
(Meurthe-et-Moselle).
PRIX
ZIMMERMANN
DE
(Jean),
de
Briey
FONDATION
PRIX MARCEL FABRICIUS
-Décerné à l'élève le plus méritant de 1" année.
M. GUILMIN, déjà nommé.
28 :
_
RAPPORT DE:M: F. SENN
PRIX
Décerné
mémoire
CHARLES
WIRBEL
à lPélève le plus méritant de 2 année, en
du
lieutenant
_ champ d’honneur.
Charles
Wirbel,
M. Barp, déjà nommé.
mort
|
au
PRIX PIERRE PERRIN
Décerné à l'élève le plus méritant et le plus digne
d'intérêt de 3° année :
M. MENTRÉ, déjà nommé.
INSTITUT
COMMERCIAL
Médaille de la Société Industrielle
de l'Est, décernée
à l'élève le plus méritant de la Faculté de Droit qui
a suivi
les cours de
M. Monnex
l’Institut
(Georges).
Commercial:
DE NANCY
RAPPORT
ANNUEL
DU
CONSEIL
DE
L'UNIVERSITE
ET
COMPTES RENDUS
DES
FACULTÉS
ANNÉE
SCOLAIRE
1950-1931
'
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dû
RER
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UNIVERSITÉ
COMPTES
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NANCY
RENDUS
L'UNIVERSITÉ
NOVEMERE
LOL
NANCY.
IMPRIMERIE J. COUBÉ
& FILS, 25, RUE DE LA PÉPINIÈRE
1952
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24
:
RAPPORT
DE M. F. SENN
PRIX ET MÉDAILLES
Séance du 13 juillet 1931
PREMIÈRE -ANNÉE .
DROIT
1® Prix. —
M. GuILzMIN
e et-Moselle).
2% Prix. —
(Jean),
M. BOUVENET
Bois (Haute-Saône).
1® Mention honorable.
Verdun (Meuse).
“2
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—
M
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Briey
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.
(Gaston), de Vallerois-le-
— M"
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(Arlette), de
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(Anne-Marie), de
Naney.
du pacte sur succession future nul et des cas où un pacte
de cette nature est valable en vértu de la loi. Ge qui concerne
la clause
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lève quelques
décisions de
Chambres
& M.
de
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est suffisant,
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Partant
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de droit
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précisant, dans une introduction, le fondement de la prohibition, l'auteur n'abandonne jamais son sujet; car il
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RAPPORT DE M. F: SENN
8 Mention. — M
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25
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DEUXIÈME
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26
RAPPORT
‘1* Mention
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(Doubs).
2% Mention honorable. —
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|
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1® Mention très honorable. — M. MÉNASSEYRE (Ro‘bert), de Fontaine-les-Luxeuil (Haute-Saône).
. 2° Mention honorable. -— M. Pau (Daniel), de Pontà-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
8° Mention honorable. — M. TOoNNEAU (Jean), de
Roubaix (Nord).
LÉGISLATION
|
FINANCIÈRE
.1® Prix. — M. MENTRÉ, déjà nommé.
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27
BABAULT
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MÉNASSEYRE,
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Montbrison
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Ouvert
Longuyon
(Loire).
(Meuse).
GÉNÉRAL
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%° année
des
Facul-
l'Etat (Prix offerts par l’Association
Amis
de
la Faculté).
1* Prix. — M. Lévy (Michel), de Belfort,
1° Mention. — M. MENTRÉ (Pierre), de Nancy.
9
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—
M.
(Meurthe-et-Moselle).
PRIX
ZIMMERMANN
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Médaille de la Société Industrielle
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à l'élève le plus méritant de la Faculté de Droit qui
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M. Monnex
l’Institut
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Commercial:
Fichiers
seance_rentree_1931_13.pdf, application/pdf, 709,31 Ko,
Classe
Partie du document
SENN, F.. Prix et Médailles. https://histoire-universite-nancy.fr/s/una2gm/item/11434, accès le 17 mai 2022