Rapport de M. Gény, Doyen de la Faculté de droit de Nancy sur la situation et les travaux de la Faculté pendant l'année scolaire 1923-1924
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
; Rapport du Doyen de la Faculté de droit
;
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;
publication en série imprimée
; sr1924_9
;
Est une partie de : Comptes Rendus de l'Université de Nancy. Novembre 1924.
par : GENY
seance_rentree_1924_9.pdf, application/pdf, 2,13 Mo,
Titre (dcterms:title)
Rapport de M. Gény, Doyen de la Faculté de droit de Nancy sur la situation et les travaux de la Faculté pendant l'année scolaire 1923-1924
Identifiant (dcterms:identifier)
sr1924_9
Date de création (dcterms:created)
1924
Est une partie de (dcterms:isPartOf)
Créateur (dcterms:creator)
GENY
Sujet (dcterms:subject)
Rapport du Doyen de la Faculté de droit
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie J. Coubé & Fils, 25, Rue de la Pépinière
Direction de la Documentation et de l'Edition (Université de Lorraine)
Institut François Gény (EA 7301 Université de Lorraine)
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Maison des sciences de l'homme Lorraine (Université de Lorraine)
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Date de publication (dcterms:issued)
1925
Format (dcterms:format)
PDF avec ocr
Langue (dcterms:language)
fr
Type (dcterms:type)
publication en série imprimée
Couverture spatiale (dcterms:spatial)
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Droits (dcterms:rights)
extracted text (extracttext:extracted_text)
UNIVERSITÉ
DE NANCY
COMPTES
RENDUS
DE
L'UNIVERSITE
NOVEMEME
IMPRIMERIE
NANCY
1924
J. COURÉ & FILS, 28, RUE DE LA PÉPINIÈRE
—
1925
RAPPORT DE M. GENY
SUR LA SITUATION
PENDANT
s
ET LES TRAVAUX
L'ANNÉE
SCOLAIRE
DE LA FACULTÉ
1923-1924
PERSONNEL
La Faculté a été attristée par deux deuils cruels.
M. Jules Garnier, professeur honoraire, est décédé
le 31 juillet 1924, après une longue et douloureuse
maladie. C'était un des premiers élèves de la Faculté
de Droit de Nancy et il comptait parmi ses plus anciens
maîtres, ayant été attaché à notre établissement
comme agrégé dès le 22 juillet 1875 et y ayant accompli
toute sa carrière. Après quelques charges de cours
provisoires, il s'était, en 1877, spécialisé dans l’écono-
mie politique,
avait été nommé
professeur titulaire
de cette discipline en 1881 et avait constitué définiti-
vement son enseignement à Nancy avec un zèle et un
succès reconnus de tous. Il y avait joint, à partir de
1891,
la charge
d’un cours de législation financière,
qu'il avait su rendre à la fois intéressant, attrayant
et utile. Il fut successivement délégué au Conseil
académique, puis membre du Conseil de l’Université,
‘En novembre 1920, il était admis à la retraite; mais
il] ne cessait pas d’être des nôtres en qualité de pro-
fesseur honoraire, continuait à s'intéresser à nos travaux
et
suivait
fidèlement
nos
réunions,
—
Nous
20
©
/_
RAPPORT DE M. GENY
conserverons un souvenir ému et fier de ses éminents services, de son patriotisme ardent, de sa
gratieuse cordialité, du sens -avisé qu'il savait cacher
sous une délicieuse bonhomie, de tout le dévouement
qu'il a prodigué à Fa Faculté de droit et à l'Université (1).
L'année scolaire était
à. peine à moitié de son cours,
quand, le 18 février 1924,
nous avons perdu
le profes-
seur Alfred Cunévien, frappé brusquement en plein
travail, sans que rien fit prévoir ce stupéfiant malheur.
Un peu moins
ancien. que M, GaRNïER,
et toujours
ên
fonction active, il était, lui aussi, ancien élève de la
Faculté; rentré de bonne heure comme agrégé à Nancy,
il y avait rendu d'importants services d'ordres. multiples. À la suite de débuts assez variés, il s'était fixé,
- dès 1884; au
titulaire,
droit international,
en
4894,
pour
dont.il était devenu
l’énscigner dans
ses
deux
branches: publié et privé. Esprit judicieux et ouvert,
pénétré des réalités de ordre international,
en même
temps travailleur infatigable, il avait envisagé métho-
diquement et ‘successivement: approfondi. tous. les
aspects de l'importante discipline, dont il avait la charge,
_et lui consacrait, en
dernier lieu,
toute son activité
. scientifique: En 1893, il publia untome [er de Principes
de droit internalional publie, qui fit grande. sensation
chez. les spécialistes, tant en France. qu’à. l'étranger,
et
apparut
de suite comme
attendait. impätiemment
pléter
et
achever
le modèle
du genre.
On
le tome. Îl, qui devait com".
l'ouvrage. L'auteur. le
commença
et en poussa même assez loin la composition. Mais,
Ga). Voyez ci- après
Droit,
"11924.
les. paroles prononcées, au nom de la Faculté de
lors des obsèques et devant le cercueil de N , GARNIER, le 4àaoût
4
RAPPORT
DE M. GENY.
21
trop exigeant pour lui-même, seul à n’être pas.satisfait
de son premier effort, il ne se décida pas à livrer au
publie la fin d’un
travail, qu’il ne jugeait pas répondré
à son idéal. Tous les internationalistes l’ont regretté,
d'autant plus que rien, jusqu'ici, ne paraît avoir égalé
les promesses, qu'avait apportées la première partie
de l'œuvre de CHRÉTIEN.
|
En dehors des travaux de détail, qu’il continua pour
À
de nombreuses Sociétés et revues de droit international,
À. CHRÉTIEN donnait un enseignement extrêmement
fouillé et nourri. Il multipliait ses leçons et y montrait
une conscience admirable, Plus qu'aucun de nous peutêtre, il se tenait en contact personnel avecles étudiants,
qui, connaissant son affection et son dévouement, comptant aussi, sans doute, un peu sur sa bonté indul-
gente, recouraient volontiers à lui pour être soutenus
et aidés. C’est ainsi qu’il a inspiré et dirigé un nombre
considérable de thèses de doctorat, dont quelqués-unes
de sérieux mérite; et, par là, i a co nstitué à Nancy un
courant important de travail et d'efforts dans le vivant
et
actuel
Durant
cours
domaine
du
droit
international.
la dernière période
de la guerre,
de l'Université
furent
officiellement
quand
les
suspendus,
à partir de février 1918, A. CHRÉTIEN, resté près de
Nancy, chercha à maintenir, à titre privé, l’activité,
encore
des
possible,
quelques
de
la Faculté
étudiants,
tenus
de droit,
en
dehors
et s’occupa
de la lutte
armée par leur santé ou leur âge et qui n'avaient pas
quitté La ville. I revenait de Chaligny de temps à autre,
pour Îles réunir dans nos salles désertes, soutenir et
diriger leur travail, bref, leur permettre de continuer,
tant bien que mal, leurs études.
22
©
RAPPORT DE M..GENY.
| D'un caractère loyal et droit, sous une apparence
un
peu rude,
et comme
à lemporte-pièce, durement
éprouvé. par la mort prémäturé de son unique enfant,
paraissant désabusé de la vie et pénétré d’un stoïcisme
sans amertume, À. CHRÉTIEN resta toujours fidèle à
lPidéal national et scientifique et tint à honneur de
remplir
exactement
et conselencieusement tout ce qui
était de sa fonction de” maître. C était
cœur, qui se
révélait
douloureuses,
que
amis.
Son nom,
tout
entier
traversaiént
ses
aussi un noble
dans les
épreuves
collègues et ses
ses travaux, son zèle, son dévouement
resteront parmi les grands honneus de notre Faculté (1).
La disparition subite de M. CHRÉTIEN n’était pas.
seulement pour nous une douloureuse séparation. Elle
ouvrait,
dans notre organisme, un vide immense et qui
- sémblait peu facile à combler. Car ce vide s’étendait
aux deux compartiments
du droit international, privé
et public, qui, bien qu "intimement unis dans leur. essence,
correspondent- en fait à deux orientations. différentes
de la formation actuelle des juristes. Il était bien dési-
L rable cependant. de maintenir à Nancy, dans une même
chaire, l'unité foncière du droit, international. Le
- dévouement et la compétence d’un de nos jeunes
. collègues ont permis là réalisation de ce vœu unanime
de la Faculté. M. LALOUEL a consenti à passer du droit
publie au droit international et le translert de chaire,
demandé pour lui en ce sens, a été consacré par décret
du 26 juin 1924. Par avance, d’ailleurs,
M. LALOUEL
avait assumé
la tâche immédiateà remplir, en joignant,
à ses enseignernents de droit
public, l'achèvement des
.(r) Suivant les intentions du défuñt et le désir formel de sa famille, :
“aucune allocution n'a été prononcée a aux obsèques de M, À. CHRÉTIEN,
RAPPORT
cours. entrepris,
DE M.
cette année,
GENY
23
par M. Curérien.
Désor:
mais, M. LALOUEL va spécialement se consacrer au droit
international,
tant publie que privé.
leusement préparé par tous ses
notamment par la collaboration
pu
apporter
à la solution
Il y est merveil-
travaux antérieurs,
personnelle, qu’il a
des grandes
suscitées l’après-guerre, par ses goûts
questions,
qu'a
et ses tendances
propres et par ce sens profond des difficultés internationales,
dont
nous
avons
eu la preuve
en ces confé-
rences publiques, qu’il a bien voulu nous donner
trois
ans sur les grands
problèmes
depuis
internationaux
à
Pordre du jour. Nous pouvons compter sur M. Larouez,
pour
maintenir,
et le renom
pour
développer
de l’enseignement
du
encore,
le prestige
droit international
à l’Université de Nancy.
Toutefois, la mutation, dont M. LaLovuEL, a été l’objet,
laisse actuellement sans titulaire l’une de nos deux chaires
de droit public. Et nous n’avons sous la maïn, pour le
moment, personne qui soit apte à suflire aux besoins
de cet enseignement capital. Nous ne comptons plus,
parmi nous, qu'un seul représentant du droit publie,
alors qu’il en faut au moins deux pour desservir les
disciplines
de cet ordre,
que les règlements imposent
à chaque Faculté de droit. C’est, dans notre cadre, une
lacune essentielle, que nous signaions, avec insistance,
à l'attention de l'Administration supérieure et qui devra
être remplie avant le début de l’année scolaire 19241925, pour nous permettre de fonctionner régulièrement.
Pour
maintenu
le surplus,
dans'son
notre
personnel
enseignant
effectif minimum,
a été
en 1923-1924,
grâce à la collaboration de nos trois chargés de cours,
24
RAPPORT DE M..GENY
MM. Srmonner, Grenoux et Vorrix, dont je suis heureux
de reconnaître, une fois de plus, les mérites et le dévouement.
.
Nous avons eu la grande joie et la précieuse satisfaction de voir rentrer dans nos rangs M. le professeur
SEMN, détaché temporairement, sur sa demande, à
la Faculté de Paris. Il a été également accueilli avec
enthousiasme par nus étudiants et a vivement stimulé
les travaux de droit romain, tant en première année de
licence, que pour les candidats au doctorat et à l’agrégation.
Nous
avons
ses deux
l'espoir
années
ferme
d'obtenir,
au bout
de
de stage obligatoire, la titularisation,
en droit commercial,
de M. LxscoT,
qui verra ainsi,
à notre grand enchantement, se stabiliser et s’affermir la situation, qu’il occupe avec tant de distinction parmi
nous.
ENSEIGNEMENT
Les enseignements réglementaires, correspondant aux
programmes
‘ étaient
dans
d'examens,
le
passé,
ont été maintenus tels qu'ils
sauf
le
droit
constitutionnel
comparé (doctorat), qui a dû, faute d’un personnel suftisant, être suspendu
cette année, D'autre part, l’ensei-
gnement de l'histoire du droit public a été fondu avec
celui
de l’histoire du draït privé, pour former un seul
cours offert aux
Les
étudiants
enseignements
des deux
spéciaux
dcctorats.
à la capacité
transformés, par décisions ministérielles,
d’études
comprenant
une
conférence
ont
été
en directions
par
quinzaine.
Cette réduction se justifie mal:en présence du nombre
important de nos étudiants de capacité, qui s’est encore
RAPPORT
notablement
- pour
accru
1924-1995,
pour
ces
DE
cette
qui
GENY
année.
le retour
étudiants,
M,
aux
25
Nous
cours
méritent,
demandons,
proprement
par
leur
dits,
valeur
et
leurs efforts, les mêmes moyens de formation que leurs
camarades de licence.
La répartition des enseignements réglementaires
g’est ‘faite
avec
les
conformément
alternances
L'organisation
droit est restée,
conforme
aux
errements
antérieurs
et
coutumières.
de notre enseignement pratique dè
pour les sections civiles et pénales,
à celle
que M. SIMoNnET
des
années
précédentes,
si ce n’est
a consenti à donner les conférences
d'enregistrement, dont M. le doyen honoraire BINET
s’est fait décharger, en raison de son âge.
Dans la section administrative, une innovation inté-
ressante a été introduite. MM. PreRREVILLE, secrétaire
général, et BERTIN, secrétaire général adjoint, de la
Mairie de Nancy, ont bien voulu nous apporter leur
précieux concours et faire bénéficier nos étudiants et
auditeurs de leur autorité et de leur expérience. Tandis
que M. BERTIN enseignait à nos étudiants, de capacité
et de l’Institut commercial, l'erganisation et le fonctionnement des grandes administrations françaises,
M. PIERREVILLE offrait à un public plus large une série
de
conférences,
substantielles
et
nourries
de
réalités
vécues, sur le budget communal. Ces deux enseignements
nouveaux, qui nous rapprochent davantage de la pra-
tique
no$
et
effective
disciplines
ne
et animent
d’un
administratives,
pourront, pensons-nous,
s’accentuer
M. MELIN
et sè développer
a continué,
souffle
plus
vivant
ont
été
fort
goûtés
voir
leur
succès
que
avec le temps.
avec son succès habituel,
son
26
cours
de science
RAPPORT
DE M.
GENY
sociale,
subventionné
par
le budget
de la Faculté. D’autre part, M. Gicnoux, cédant aux
instances de l’Union des Coopérateurs de Lorraine,
et reprenant -une
par
celle-ci,
occupations
a
initiative provoquée
consenti
quelques
‘et le mouvement
à ajouter
conférences
et soutenue
à
ses nombreuses
sur
la coopération
coopératif, dans lesquelles il a traité,
en toute objectivité et liberté scientifique,
les prin-
cipaux aspects du grand problème de la coopération.
M. le professeur LALOUEL, profitant des impressions
et informations que venait de lui procurer une récente
mission à Beyrouth et au Caire, a donné bénévolement
cinq
conférences
diquement
publiques,
substantielles
et métho-
enchaînées, pleines de faïts en même temps
que pénétrées de judicieuses appréciations, sur l’état
actuel de la Question d'Orient. Le succès de ces conférences
était
assuré
d'avance
auprès
du
public,
très
choisi, d'étudiants et de gens du monde, queM.Larourr
avait déjà su se constituer par ses conférences publiques
des deux années précédentes. Il a dépassé toutes les
attentes et nous a fait regretter que notre plus grand
amphithéâtre, en utilisant toutes ses ressources, ne
donnât place qu'à 150 auditeurs.
Un succès, dü même ordre, devant un auditoire un
peu différent, où dominait, comme il le fallait, l’élément étudiant, à accueilli l'inauguration, faite cette
année, du nouveau cours d'introduction philosophique
à l’étude du droit, fondé par l'Université, à la demande
de la Faculté de Droit. Cet enseignement ranime une
tradition, chère à notre Faculté, et qui, de 1887 jusqu’à
1944, s’est poursuivie sous le titre du « Droit naturel».
Nous avons préféré, cette fois, une formule moins dogma-
RAPPORT
DE
M. GENY
:
27
tique, quiouvrela porte à toutes les conceptions, suivant
le principe de la liberté scientifique, et pourra permettre,
à chacun d’entre nous, d'exposer, à son tour, ses vues
générales sur les diverses disciplines juridiques et
éeonorniques,
qui
demeurent
à la base
de toute notre
activité. Ainsi compris, et susceptible d'être constamment renouvelé, pareil cours s’adresse, non seulement :
aux débutants,
sophie
pour qui il sert de pont entre la philo-
générale et
leur
nouveau
champ
de
travail,
mais encore à ceux de nos étudiants plus avancés, qui
ont
à cœur
critique
de
maintenir
pendant
toute
l'esprit
la durée
de réflexion et de
de leurs études.
Il
s'offre également, comme cours public, aux personnes
-4u dehors, qui désirent s’imtier à nos méthodes et
recueillir les fruits les plus substantiels de nos travaux.
C'est ainsi qu'il a été compris et suivi, dès cette première
année,
sous
[à
direction
autorisée,
ardente
—
je puis dire même ‘enthousiaste — de M. le professeur
G. RENARD,
série
de
vivantes,
qui en avait accepté la charge. Dans une
douze
M,
conférences,
RExarD
a
extrêmement
soutenu,
sans
animées
et
défaillance,
l'intérêt de son auditoire, sur les problèmes généraux
de la justice et du droit aux prises avec la volonté
humaine. Et il a pu titrer de son travail la maiüè:e
d’un véritable ouyrage (1), qui maintendrale souvenir
de cet enseignement,
brillant et for,
et en propagera,
tant en France qu’à l’étranger, la haute doctrine et
la bienfaisante influence.
En mêmé
temps, qu'il donnait ce nouvel
effort, en
(1) G. RENARD, Le droit, la justice et la volonté. — Conférences
d'introduction philosophique à l'étude de droit, 1 vol. in-12, de 344 p.
Paris, Recueil Sirey, 1924.
28.
RAPPORT
continuant,
d'autre
DE
M.
GENY
part, ses enseignements
normaux
de la Faculté de droit, M. RENARD à maintenu son
concours à la Faculté de pharmacie pour le cours de
législation pharmaceutique.
Pour répondre à un désir souvent formulé, la Faculté
a fait imprimer les programmes des principaux cours
professés d’une façon permanente et régulière, qui sont
. ainsi mis à la disposition des étudiants ou des savants
du dehors.
Promotions
—
Disrincrions
M. le professeur G. RENARD
de la 4€ à la 36 classe,
—
Mrssrons
a été promu,
à compter
du
au choix,
1% janvier
1924
(A. M., 24 mai 1924). M. le professeur Henry
a
obtenu la même promotionà la date du 16 août 1924.
M.
Henry,
professeur
de droit criminel,
vET, professeur à l’Institut commercial,
officiers d’Académie (A.
M. Lxæscor,
agrégé,
commercial,
Chambre
a été
M. 10 août
chargé du
élu membrre
de Commerce
et M. Fau-
ont été nommés
1924).
cours
de
droit
correspondant
de la
de Nancy.
M. Larover a été délégué par le Ministère, en mission
d'examens, à Beyrouth et au Caire, en novembre 1923,
Il a été chargé, par le Conseil de l’Université, de repré-
$Senter l'Université de Nancy, aux fêtes du VII centenaire
MM.
de l’Université
de Naples,
en avril-mai
1924.
Henry et LaLoueL ont été appelés à la Faculté
de droit de Paris,
mens.
M. le doyen
, la Commission
pour
participer
au service
des exa-
|
GEny
de
a fait partie, en juillet 1924,
correction
du Concours
général
de
de
3° année entre tous lés étudiants des Facultés de l’État,
RAPPORT
DE M:
DÉLIBÉRATIONS
DE
GENY
29
LA FACULTÉ
En exécution de l’article 5 du décret du 20 septembre
1920,
relatif
à
l’organisation
du
certificat
d’études
supérieures dans les Facultés des Lettres, la Faculté
de Droit a, d'accord avec la Faculté des Lettres, cons-
titué dix certificats d'ordre juridique ou économique,
susceptibles de fournir aux candidats à la licence
ès-lettres un des quatre certificats nécessaires
obtenir le diplôme de licencié ès-lettres.
pour
D'autre part, le Ministère nous a appelés à délibérer
de nouveau sur la réforme des
doctorat en droit. À la suite de
en assemblée de la Faculté, un
desiderata, a été rédigé, sur cette
fesseur
études et examens du
la discussion poursuivie
rapport, exprimant nos
question, par M. le pro-
BRocARD.
STATISTIQUE
L'effectit
de nos
DES
INSGRIPTIONS
élèves
a continué
ET ExAMENs
à remonter.
Il a
passé de 432à 449, soit une augmentation de 17 unités,
Dans le nombre total, nous comptons
venus des provinces
nous avions eus en
désannexées,
1922-1993.
55 jeunes gens,
au lieu
de 50
que
Voici l'indication statistique des diverses catégories,
auxquelles appartiennent, nos étudiants, telles qu’elles
sont prévues par la circulaire ministérielle du 31 janvier
1945:
TABLEAU
.
80
+
.
RAPPORT DE M. GENY
Un
ETUDIANTS
Français
.
fÉtrangersl
|! OBSERVATIONS
HIFiSHIF
_En vue du certificat
,
‘
A.
.
En
cité, ,
|
Étudiants ayantpris £
‘dans l'année nne ou
plusieurs inscriptions,
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nensrres
vue de la
.
Lo
licence,
de
capa-
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F
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En vue d'un diplôme, titre ou
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En vue de l'agrégation. .......1
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De
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En
.
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—
d’un
diplôme,
titre
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Sans rechercher aucun gradelni diplôme où ne rentrant past
* dans les catégories ci-dessus... ... |
-
1
Étudiants ayant subi dans Pannée des examens:
1° en vertu d'inscriptions antérieures non périmées, |
.
47
de En vertu d'inscriptions prises dans un éfablislibre d'enseignement supérieur, ....,, shoes vos]
3
+
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1
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_
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L
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‘certificat universitaire ,...,.,.,.,)
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T
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En vue d'un grade ou titre, pour
lesquels ilssont les inscriptions requises (en cours irrégulier d'études) # 32 £
B
.
Étudiants immatri- À
culés dans année,
G.
vue
7.
|
449
‘
RAPPORT DE M. GENY
Au
point
de vue
de leur
origine,
répartissent ainsi qu’il suit:
. Ville de Nancy,
.
31
. . . .,
,...
les étudiants
....
...
..
Département de Meurthe-et- -Moselle (moins Nancy) .
_
de la Meuse...
.. ... . . . ..
—
des Vosges.
.
. , ..,
Soit, pour le ressort académique
Auùtres départements , .
. ..
Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin)
.,
, ...
. . , . . . , . . ..
éérueu ere
. . . , . . . . . ..
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43
ss
étrangers. —
étrangers se répartissent
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de la manière
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ORIGINE
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Suisse ......,...
Sarre. .,...,.....
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Étudiants d' origine étrangère dessus
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1
8
8.
»
3
36
34
2
OBSERVATIONS
| |N
82.
_ RAPPORT. DE. M. GENY
| INSCRIPTIONS.
_ Le totaldes inscriptions trimestrielles
s est
élevé à
1:149 au lieu de 1.123 l'an dernier et 705 pour l’année
scolaire 4913-4914. Dans ce total figurent 170 inscriptions, au lieu de 108 l’an
dernier, pour le certificat de
capacité (1).
|
|
Novembre
1928
InscripHons
Capacité...
1'eannée:, 4.., ., …«..
2% année...
,., ...:
3e :année. evo
7
4 anhée.,.:,.:,..,,
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103
."
CO
°
Janvier
1994
8.
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. 67.
60
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|
inscriptions
Mars
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8
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#7
18
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Mai
1924
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Totaux
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Fannés
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338
‘898
252
234
88:
4149
-:
ont été délivrées, en outre, pour
institut Commercial,
1922-1923.
au lieu de 1%4 pour l'année
|
Lu
ne
Ut
2
Les inscriptions, spéci iales aux conférences facultatives, ont.été au nombre de 85 pour le premier semestre,
de 88 pour le second; respectivement à 94 et 76.en
1922-1923.
HO
Li
|
La Faculté a conféré 128 grades et.certificats, au eu
:
de 134 l'année. dernière
c
et 98.en 1913-4914, Savoir:
En
1998-1094
Baccalauréat . : . .
Licence , 4, 5:
..
4, ,.....
, ... , 5,
.
- { Sciences juridiques. ., , : ..; ..
Doctorat 4
Sciences politiques et économiques.
d'Université,
..
. ,
. Certificat de capacité en droit.
Attestation d'études,
.
. , : ...
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.….
66:
48
3
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8
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seuls
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A
©Torar. .. 428
En
1922-1023
L
58
- 63.
:
3
5
»
8.
>
(48
(1) Relevé des inscriptions par années d’études etpar triméstresi
|
RAPPORT DE
M.
Le nombre total des. épreuves
contre 537 en 1922-1923.
Sur
ce
ajournements,
subies
83
à atteint 497
compte 393: admissions et 104
soit 79,08 % (admissions) et 20,92 °/o
chiffre,
{ajournements).
GENY
on
L
Le système des compositions écrites, rétabli, sous
. une forme nouvelle et. plus générale, dans les examens
de la licence en droit, par le décret du 2 août 1922 et
appliqué, à partir de juillet 1924, aux deux examens
du baccalauréat
en droit (17e et 2° années de licence),
en éliminant les candidats manifestement insuffisants
d'épreuves simples mais décisives, fortifie
singulièrement la valeur probante de nos examens
_et ne peut qu’accroître la qualité des études de droit,
“au
moyen
Résultats
te
d'ensemble des examens
sm
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Gapacité
|
L
Bactalauréat
1°" examen
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27
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écrites ..
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4
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3.
Épreuves
écrites. .|
Baccalauréat
2° examen
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Épreuves
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Baccalauréat
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Licence
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3
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Récapitulation :
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etéconomiques|
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2
20,92 | 1 | 28 | 53
|
À
[15
|
|
|
À
RAPPORT
DE M. GENY
85
Les sèches statistiques qui précèdent nous rèvèlent
imparfaitement l’élément le plus essentiel de la vie de
la Faculté, l'intensité et la qualité du travail des
étudiants.
.
C'est à développer ce travail, à le rendre plus régu-
lier, plus intelligent, plus critique, de façon à en augmenter le rendement scientifique et pratique, que nous
appliquons le meilleur de notre effort. Nous constatons
grande
avee
satisfaction
en
incessant
progrès
un
sens. Ce progrès est dû, indépendamment
ce
de l’action
et du contact personnels des maîtres, à notre salle de
travail, dont les collections se complètent peu
à peu
grâce au zèle de M. le professeur Henry. Nous avons pu,
cette année, y organiser un chauffage plus confortable
“et elle reste très régulièrement fréquentée, été comme
hiver, par nos meilleurs étudiants. Il est dû aussi
à l'institution des conférences, que nous avons multi-
pliées et diversifiées,
en vue d'offrir aux étudiants
laborieux toutes les occasions de s'exercer par les
interrogations, Îles travaux écrits, les explications de
textes, les exposés oraux, les discussions contradictoires,
Outre les conférences réglementaires,
de
doctorat,
toujours
régulièrement
de licence
et
fréquentées
à
Nancy, nous avons maintenu et'amplifié notre confé-
rence d’agrégation,
sections,
en la divisant cette année en trois
correspondant
d'agrégation,
pour
du
trois sections
aux
lesquelles
nous
avions
concours
des
eandi-
dats. La section de droit privé et criminel a été suivie
par 5 auditeurs, qui s’y sont essayés en 10 leçons.
La section d'histoire du droit avait 3 auditeurs, qui
ont préparé
7 leçons ou
explications
de textes, La
.
RAPPORT DE M. GENY
‘86
section d'économie politique
a
2 auditeurs.
A côté et en
Fo
concours
* Faculté,
dehors des
dont. il est rendu
fourni 4 tegons
compte
spéciäux
dans
spécial de M. le professeur LALOUEL,
de
constater que
la
série
des
pour
de là
un rapport
je suis heureux
succès
de
notre
Faculté,
au concours général entre les étudiants
3€ année
de toutes les Facultés
brillamment cette année,
de
de. l'Etat, se continue
grâce
à..MHe. Geneviève
. SERRIER,. qui, entre vingt-huit concourrents, a obtenu
la 2e mention honorable de ce concours (4). Il est juste
de faire. partager lPhonneur de cette. distinction au
professeur
de droit civil de 3° année, M. VorriN, qui,
lui-même, _en
son temps,
premier
lauréat
du même
COncOUTS, à su assurer à 868 Fes ane ommaton soie
et complète.
: Au total, l’année scolaire 1923- 1924,
qui se termine
au soixantième
anniversaire du rétablissement de la
- Faculté de droit de Nancy, a été digne des précédentes;
elle atteste, une fois de plus, la vitalité et la fécondité
de notre établissement
- il dépend.
au
sein de
l’Université, dont
(r} Le rapport, adressé à M. le Ministre sur le concours général
. (Journal Officiel du 7 août 1924), consacre, au travail de Mie SERRIER,
les lignes suivantes:
« Mile Marie-Genceviève SERRIER, dela Faculté de Droit. de Nancy,
à qui échoit la deuxième mention, expose assez clairement la matière,
mais sa composition manque d'introduction, le plan est à peine indi-
qué, Ja pensée n’est pas suffisamment disciplinée et cède trop facilement
à la tentation de faire montre de connaissances, qui ne se rapportent
pas au ‘sujet; enfin la précision n’est pas toujours suffisante. La question
du règlement des créances entre cohéritiers n'est pas abordée, En revanché, l’idée maîtresse de l'égalité entre lés époux et les cohéritiers est
bien mise en lumière. La théorie des récompenses est mieux expliquée
que celle du règlement des dettes entre cohéritiers ».
DE NANCY
COMPTES
RENDUS
DE
L'UNIVERSITE
NOVEMEME
IMPRIMERIE
NANCY
1924
J. COURÉ & FILS, 28, RUE DE LA PÉPINIÈRE
—
1925
RAPPORT DE M. GENY
SUR LA SITUATION
PENDANT
s
ET LES TRAVAUX
L'ANNÉE
SCOLAIRE
DE LA FACULTÉ
1923-1924
PERSONNEL
La Faculté a été attristée par deux deuils cruels.
M. Jules Garnier, professeur honoraire, est décédé
le 31 juillet 1924, après une longue et douloureuse
maladie. C'était un des premiers élèves de la Faculté
de Droit de Nancy et il comptait parmi ses plus anciens
maîtres, ayant été attaché à notre établissement
comme agrégé dès le 22 juillet 1875 et y ayant accompli
toute sa carrière. Après quelques charges de cours
provisoires, il s'était, en 1877, spécialisé dans l’écono-
mie politique,
avait été nommé
professeur titulaire
de cette discipline en 1881 et avait constitué définiti-
vement son enseignement à Nancy avec un zèle et un
succès reconnus de tous. Il y avait joint, à partir de
1891,
la charge
d’un cours de législation financière,
qu'il avait su rendre à la fois intéressant, attrayant
et utile. Il fut successivement délégué au Conseil
académique, puis membre du Conseil de l’Université,
‘En novembre 1920, il était admis à la retraite; mais
il] ne cessait pas d’être des nôtres en qualité de pro-
fesseur honoraire, continuait à s'intéresser à nos travaux
et
suivait
fidèlement
nos
réunions,
—
Nous
20
©
/_
RAPPORT DE M. GENY
conserverons un souvenir ému et fier de ses éminents services, de son patriotisme ardent, de sa
gratieuse cordialité, du sens -avisé qu'il savait cacher
sous une délicieuse bonhomie, de tout le dévouement
qu'il a prodigué à Fa Faculté de droit et à l'Université (1).
L'année scolaire était
à. peine à moitié de son cours,
quand, le 18 février 1924,
nous avons perdu
le profes-
seur Alfred Cunévien, frappé brusquement en plein
travail, sans que rien fit prévoir ce stupéfiant malheur.
Un peu moins
ancien. que M, GaRNïER,
et toujours
ên
fonction active, il était, lui aussi, ancien élève de la
Faculté; rentré de bonne heure comme agrégé à Nancy,
il y avait rendu d'importants services d'ordres. multiples. À la suite de débuts assez variés, il s'était fixé,
- dès 1884; au
titulaire,
droit international,
en
4894,
pour
dont.il était devenu
l’énscigner dans
ses
deux
branches: publié et privé. Esprit judicieux et ouvert,
pénétré des réalités de ordre international,
en même
temps travailleur infatigable, il avait envisagé métho-
diquement et ‘successivement: approfondi. tous. les
aspects de l'importante discipline, dont il avait la charge,
_et lui consacrait, en
dernier lieu,
toute son activité
. scientifique: En 1893, il publia untome [er de Principes
de droit internalional publie, qui fit grande. sensation
chez. les spécialistes, tant en France. qu’à. l'étranger,
et
apparut
de suite comme
attendait. impätiemment
pléter
et
achever
le modèle
du genre.
On
le tome. Îl, qui devait com".
l'ouvrage. L'auteur. le
commença
et en poussa même assez loin la composition. Mais,
Ga). Voyez ci- après
Droit,
"11924.
les. paroles prononcées, au nom de la Faculté de
lors des obsèques et devant le cercueil de N , GARNIER, le 4àaoût
4
RAPPORT
DE M. GENY.
21
trop exigeant pour lui-même, seul à n’être pas.satisfait
de son premier effort, il ne se décida pas à livrer au
publie la fin d’un
travail, qu’il ne jugeait pas répondré
à son idéal. Tous les internationalistes l’ont regretté,
d'autant plus que rien, jusqu'ici, ne paraît avoir égalé
les promesses, qu'avait apportées la première partie
de l'œuvre de CHRÉTIEN.
|
En dehors des travaux de détail, qu’il continua pour
À
de nombreuses Sociétés et revues de droit international,
À. CHRÉTIEN donnait un enseignement extrêmement
fouillé et nourri. Il multipliait ses leçons et y montrait
une conscience admirable, Plus qu'aucun de nous peutêtre, il se tenait en contact personnel avecles étudiants,
qui, connaissant son affection et son dévouement, comptant aussi, sans doute, un peu sur sa bonté indul-
gente, recouraient volontiers à lui pour être soutenus
et aidés. C’est ainsi qu’il a inspiré et dirigé un nombre
considérable de thèses de doctorat, dont quelqués-unes
de sérieux mérite; et, par là, i a co nstitué à Nancy un
courant important de travail et d'efforts dans le vivant
et
actuel
Durant
cours
domaine
du
droit
international.
la dernière période
de la guerre,
de l'Université
furent
officiellement
quand
les
suspendus,
à partir de février 1918, A. CHRÉTIEN, resté près de
Nancy, chercha à maintenir, à titre privé, l’activité,
encore
des
possible,
quelques
de
la Faculté
étudiants,
tenus
de droit,
en
dehors
et s’occupa
de la lutte
armée par leur santé ou leur âge et qui n'avaient pas
quitté La ville. I revenait de Chaligny de temps à autre,
pour Îles réunir dans nos salles désertes, soutenir et
diriger leur travail, bref, leur permettre de continuer,
tant bien que mal, leurs études.
22
©
RAPPORT DE M..GENY.
| D'un caractère loyal et droit, sous une apparence
un
peu rude,
et comme
à lemporte-pièce, durement
éprouvé. par la mort prémäturé de son unique enfant,
paraissant désabusé de la vie et pénétré d’un stoïcisme
sans amertume, À. CHRÉTIEN resta toujours fidèle à
lPidéal national et scientifique et tint à honneur de
remplir
exactement
et conselencieusement tout ce qui
était de sa fonction de” maître. C était
cœur, qui se
révélait
douloureuses,
que
amis.
Son nom,
tout
entier
traversaiént
ses
aussi un noble
dans les
épreuves
collègues et ses
ses travaux, son zèle, son dévouement
resteront parmi les grands honneus de notre Faculté (1).
La disparition subite de M. CHRÉTIEN n’était pas.
seulement pour nous une douloureuse séparation. Elle
ouvrait,
dans notre organisme, un vide immense et qui
- sémblait peu facile à combler. Car ce vide s’étendait
aux deux compartiments
du droit international, privé
et public, qui, bien qu "intimement unis dans leur. essence,
correspondent- en fait à deux orientations. différentes
de la formation actuelle des juristes. Il était bien dési-
L rable cependant. de maintenir à Nancy, dans une même
chaire, l'unité foncière du droit, international. Le
- dévouement et la compétence d’un de nos jeunes
. collègues ont permis là réalisation de ce vœu unanime
de la Faculté. M. LALOUEL a consenti à passer du droit
publie au droit international et le translert de chaire,
demandé pour lui en ce sens, a été consacré par décret
du 26 juin 1924. Par avance, d’ailleurs,
M. LALOUEL
avait assumé
la tâche immédiateà remplir, en joignant,
à ses enseignernents de droit
public, l'achèvement des
.(r) Suivant les intentions du défuñt et le désir formel de sa famille, :
“aucune allocution n'a été prononcée a aux obsèques de M, À. CHRÉTIEN,
RAPPORT
cours. entrepris,
DE M.
cette année,
GENY
23
par M. Curérien.
Désor:
mais, M. LALOUEL va spécialement se consacrer au droit
international,
tant publie que privé.
leusement préparé par tous ses
notamment par la collaboration
pu
apporter
à la solution
Il y est merveil-
travaux antérieurs,
personnelle, qu’il a
des grandes
suscitées l’après-guerre, par ses goûts
questions,
qu'a
et ses tendances
propres et par ce sens profond des difficultés internationales,
dont
nous
avons
eu la preuve
en ces confé-
rences publiques, qu’il a bien voulu nous donner
trois
ans sur les grands
problèmes
depuis
internationaux
à
Pordre du jour. Nous pouvons compter sur M. Larouez,
pour
maintenir,
et le renom
pour
développer
de l’enseignement
du
encore,
le prestige
droit international
à l’Université de Nancy.
Toutefois, la mutation, dont M. LaLovuEL, a été l’objet,
laisse actuellement sans titulaire l’une de nos deux chaires
de droit public. Et nous n’avons sous la maïn, pour le
moment, personne qui soit apte à suflire aux besoins
de cet enseignement capital. Nous ne comptons plus,
parmi nous, qu'un seul représentant du droit publie,
alors qu’il en faut au moins deux pour desservir les
disciplines
de cet ordre,
que les règlements imposent
à chaque Faculté de droit. C’est, dans notre cadre, une
lacune essentielle, que nous signaions, avec insistance,
à l'attention de l'Administration supérieure et qui devra
être remplie avant le début de l’année scolaire 19241925, pour nous permettre de fonctionner régulièrement.
Pour
maintenu
le surplus,
dans'son
notre
personnel
enseignant
effectif minimum,
a été
en 1923-1924,
grâce à la collaboration de nos trois chargés de cours,
24
RAPPORT DE M..GENY
MM. Srmonner, Grenoux et Vorrix, dont je suis heureux
de reconnaître, une fois de plus, les mérites et le dévouement.
.
Nous avons eu la grande joie et la précieuse satisfaction de voir rentrer dans nos rangs M. le professeur
SEMN, détaché temporairement, sur sa demande, à
la Faculté de Paris. Il a été également accueilli avec
enthousiasme par nus étudiants et a vivement stimulé
les travaux de droit romain, tant en première année de
licence, que pour les candidats au doctorat et à l’agrégation.
Nous
avons
ses deux
l'espoir
années
ferme
d'obtenir,
au bout
de
de stage obligatoire, la titularisation,
en droit commercial,
de M. LxscoT,
qui verra ainsi,
à notre grand enchantement, se stabiliser et s’affermir la situation, qu’il occupe avec tant de distinction parmi
nous.
ENSEIGNEMENT
Les enseignements réglementaires, correspondant aux
programmes
‘ étaient
dans
d'examens,
le
passé,
ont été maintenus tels qu'ils
sauf
le
droit
constitutionnel
comparé (doctorat), qui a dû, faute d’un personnel suftisant, être suspendu
cette année, D'autre part, l’ensei-
gnement de l'histoire du droit public a été fondu avec
celui
de l’histoire du draït privé, pour former un seul
cours offert aux
Les
étudiants
enseignements
des deux
spéciaux
dcctorats.
à la capacité
transformés, par décisions ministérielles,
d’études
comprenant
une
conférence
ont
été
en directions
par
quinzaine.
Cette réduction se justifie mal:en présence du nombre
important de nos étudiants de capacité, qui s’est encore
RAPPORT
notablement
- pour
accru
1924-1995,
pour
ces
DE
cette
qui
GENY
année.
le retour
étudiants,
M,
aux
25
Nous
cours
méritent,
demandons,
proprement
par
leur
dits,
valeur
et
leurs efforts, les mêmes moyens de formation que leurs
camarades de licence.
La répartition des enseignements réglementaires
g’est ‘faite
avec
les
conformément
alternances
L'organisation
droit est restée,
conforme
aux
errements
antérieurs
et
coutumières.
de notre enseignement pratique dè
pour les sections civiles et pénales,
à celle
que M. SIMoNnET
des
années
précédentes,
si ce n’est
a consenti à donner les conférences
d'enregistrement, dont M. le doyen honoraire BINET
s’est fait décharger, en raison de son âge.
Dans la section administrative, une innovation inté-
ressante a été introduite. MM. PreRREVILLE, secrétaire
général, et BERTIN, secrétaire général adjoint, de la
Mairie de Nancy, ont bien voulu nous apporter leur
précieux concours et faire bénéficier nos étudiants et
auditeurs de leur autorité et de leur expérience. Tandis
que M. BERTIN enseignait à nos étudiants, de capacité
et de l’Institut commercial, l'erganisation et le fonctionnement des grandes administrations françaises,
M. PIERREVILLE offrait à un public plus large une série
de
conférences,
substantielles
et
nourries
de
réalités
vécues, sur le budget communal. Ces deux enseignements
nouveaux, qui nous rapprochent davantage de la pra-
tique
no$
et
effective
disciplines
ne
et animent
d’un
administratives,
pourront, pensons-nous,
s’accentuer
M. MELIN
et sè développer
a continué,
souffle
plus
vivant
ont
été
fort
goûtés
voir
leur
succès
que
avec le temps.
avec son succès habituel,
son
26
cours
de science
RAPPORT
DE M.
GENY
sociale,
subventionné
par
le budget
de la Faculté. D’autre part, M. Gicnoux, cédant aux
instances de l’Union des Coopérateurs de Lorraine,
et reprenant -une
par
celle-ci,
occupations
a
initiative provoquée
consenti
quelques
‘et le mouvement
à ajouter
conférences
et soutenue
à
ses nombreuses
sur
la coopération
coopératif, dans lesquelles il a traité,
en toute objectivité et liberté scientifique,
les prin-
cipaux aspects du grand problème de la coopération.
M. le professeur LALOUEL, profitant des impressions
et informations que venait de lui procurer une récente
mission à Beyrouth et au Caire, a donné bénévolement
cinq
conférences
diquement
publiques,
substantielles
et métho-
enchaînées, pleines de faïts en même temps
que pénétrées de judicieuses appréciations, sur l’état
actuel de la Question d'Orient. Le succès de ces conférences
était
assuré
d'avance
auprès
du
public,
très
choisi, d'étudiants et de gens du monde, queM.Larourr
avait déjà su se constituer par ses conférences publiques
des deux années précédentes. Il a dépassé toutes les
attentes et nous a fait regretter que notre plus grand
amphithéâtre, en utilisant toutes ses ressources, ne
donnât place qu'à 150 auditeurs.
Un succès, dü même ordre, devant un auditoire un
peu différent, où dominait, comme il le fallait, l’élément étudiant, à accueilli l'inauguration, faite cette
année, du nouveau cours d'introduction philosophique
à l’étude du droit, fondé par l'Université, à la demande
de la Faculté de Droit. Cet enseignement ranime une
tradition, chère à notre Faculté, et qui, de 1887 jusqu’à
1944, s’est poursuivie sous le titre du « Droit naturel».
Nous avons préféré, cette fois, une formule moins dogma-
RAPPORT
DE
M. GENY
:
27
tique, quiouvrela porte à toutes les conceptions, suivant
le principe de la liberté scientifique, et pourra permettre,
à chacun d’entre nous, d'exposer, à son tour, ses vues
générales sur les diverses disciplines juridiques et
éeonorniques,
qui
demeurent
à la base
de toute notre
activité. Ainsi compris, et susceptible d'être constamment renouvelé, pareil cours s’adresse, non seulement :
aux débutants,
sophie
pour qui il sert de pont entre la philo-
générale et
leur
nouveau
champ
de
travail,
mais encore à ceux de nos étudiants plus avancés, qui
ont
à cœur
critique
de
maintenir
pendant
toute
l'esprit
la durée
de réflexion et de
de leurs études.
Il
s'offre également, comme cours public, aux personnes
-4u dehors, qui désirent s’imtier à nos méthodes et
recueillir les fruits les plus substantiels de nos travaux.
C'est ainsi qu'il a été compris et suivi, dès cette première
année,
sous
[à
direction
autorisée,
ardente
—
je puis dire même ‘enthousiaste — de M. le professeur
G. RENARD,
série
de
vivantes,
qui en avait accepté la charge. Dans une
douze
M,
conférences,
RExarD
a
extrêmement
soutenu,
sans
animées
et
défaillance,
l'intérêt de son auditoire, sur les problèmes généraux
de la justice et du droit aux prises avec la volonté
humaine. Et il a pu titrer de son travail la maiüè:e
d’un véritable ouyrage (1), qui maintendrale souvenir
de cet enseignement,
brillant et for,
et en propagera,
tant en France qu’à l’étranger, la haute doctrine et
la bienfaisante influence.
En mêmé
temps, qu'il donnait ce nouvel
effort, en
(1) G. RENARD, Le droit, la justice et la volonté. — Conférences
d'introduction philosophique à l'étude de droit, 1 vol. in-12, de 344 p.
Paris, Recueil Sirey, 1924.
28.
RAPPORT
continuant,
d'autre
DE
M.
GENY
part, ses enseignements
normaux
de la Faculté de droit, M. RENARD à maintenu son
concours à la Faculté de pharmacie pour le cours de
législation pharmaceutique.
Pour répondre à un désir souvent formulé, la Faculté
a fait imprimer les programmes des principaux cours
professés d’une façon permanente et régulière, qui sont
. ainsi mis à la disposition des étudiants ou des savants
du dehors.
Promotions
—
Disrincrions
M. le professeur G. RENARD
de la 4€ à la 36 classe,
—
Mrssrons
a été promu,
à compter
du
au choix,
1% janvier
1924
(A. M., 24 mai 1924). M. le professeur Henry
a
obtenu la même promotionà la date du 16 août 1924.
M.
Henry,
professeur
de droit criminel,
vET, professeur à l’Institut commercial,
officiers d’Académie (A.
M. Lxæscor,
agrégé,
commercial,
Chambre
a été
M. 10 août
chargé du
élu membrre
de Commerce
et M. Fau-
ont été nommés
1924).
cours
de
droit
correspondant
de la
de Nancy.
M. Larover a été délégué par le Ministère, en mission
d'examens, à Beyrouth et au Caire, en novembre 1923,
Il a été chargé, par le Conseil de l’Université, de repré-
$Senter l'Université de Nancy, aux fêtes du VII centenaire
MM.
de l’Université
de Naples,
en avril-mai
1924.
Henry et LaLoueL ont été appelés à la Faculté
de droit de Paris,
mens.
M. le doyen
, la Commission
pour
participer
au service
des exa-
|
GEny
de
a fait partie, en juillet 1924,
correction
du Concours
général
de
de
3° année entre tous lés étudiants des Facultés de l’État,
RAPPORT
DE M:
DÉLIBÉRATIONS
DE
GENY
29
LA FACULTÉ
En exécution de l’article 5 du décret du 20 septembre
1920,
relatif
à
l’organisation
du
certificat
d’études
supérieures dans les Facultés des Lettres, la Faculté
de Droit a, d'accord avec la Faculté des Lettres, cons-
titué dix certificats d'ordre juridique ou économique,
susceptibles de fournir aux candidats à la licence
ès-lettres un des quatre certificats nécessaires
obtenir le diplôme de licencié ès-lettres.
pour
D'autre part, le Ministère nous a appelés à délibérer
de nouveau sur la réforme des
doctorat en droit. À la suite de
en assemblée de la Faculté, un
desiderata, a été rédigé, sur cette
fesseur
études et examens du
la discussion poursuivie
rapport, exprimant nos
question, par M. le pro-
BRocARD.
STATISTIQUE
L'effectit
de nos
DES
INSGRIPTIONS
élèves
a continué
ET ExAMENs
à remonter.
Il a
passé de 432à 449, soit une augmentation de 17 unités,
Dans le nombre total, nous comptons
venus des provinces
nous avions eus en
désannexées,
1922-1993.
55 jeunes gens,
au lieu
de 50
que
Voici l'indication statistique des diverses catégories,
auxquelles appartiennent, nos étudiants, telles qu’elles
sont prévues par la circulaire ministérielle du 31 janvier
1945:
TABLEAU
.
80
+
.
RAPPORT DE M. GENY
Un
ETUDIANTS
Français
.
fÉtrangersl
|! OBSERVATIONS
HIFiSHIF
_En vue du certificat
,
‘
A.
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En
cité, ,
|
Étudiants ayantpris £
‘dans l'année nne ou
plusieurs inscriptions,
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nensrres
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licence,
de
capa-
tente resensr
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En vue de l'agrégation. .......1
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De
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En
.
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—
d’un
diplôme,
titre
»!
Sans rechercher aucun gradelni diplôme où ne rentrant past
* dans les catégories ci-dessus... ... |
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1
Étudiants ayant subi dans Pannée des examens:
1° en vertu d'inscriptions antérieures non périmées, |
.
47
de En vertu d'inscriptions prises dans un éfablislibre d'enseignement supérieur, ....,, shoes vos]
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» | 30
:
71
»|
où]
3»
»
L
21
‘certificat universitaire ,...,.,.,.,)
»
.
T
:
En vue d'un grade ou titre, pour
lesquels ilssont les inscriptions requises (en cours irrégulier d'études) # 32 £
B
.
Étudiants immatri- À
culés dans année,
G.
vue
7.
|
449
‘
RAPPORT DE M. GENY
Au
point
de vue
de leur
origine,
répartissent ainsi qu’il suit:
. Ville de Nancy,
.
31
. . . .,
,...
les étudiants
....
...
..
Département de Meurthe-et- -Moselle (moins Nancy) .
_
de la Meuse...
.. ... . . . ..
—
des Vosges.
.
. , ..,
Soit, pour le ressort académique
Auùtres départements , .
. ..
Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin)
.,
, ...
. . , . . . , . . ..
éérueu ere
. . . , . . . . . ..
‘187
171
43
ss
étrangers. —
étrangers se répartissent
point
de la manière
ñ 2 À
&
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ORIGINE
«5
À|
É
NOMBRE
5.08
esse.
Empire Ottoman
4
Serbie .,,.,,,,...
Suisse ......,...
Sarre. .,...,.....
Tchéco- Slovaquie .
1] Pologne .,......
.,........
Palestine. .......
Arménie esse
.......: Us
Egypte .........
TOTAUX. ..
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2.
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se décomposant en
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= à
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Roumanie, ,.....
Liban
suivante, au
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9
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Chine
449
étudiants
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Grèce. ...,.,.....
Luxembourg. . ..,
Norvège
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Buigarie
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de vue de leur origine:
a
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22
52
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...
Moselle,
. . . .. PE
Étudiants d' origine étrangère dessus
Origine
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8
8.
»
3
36
34
2
OBSERVATIONS
| |N
82.
_ RAPPORT. DE. M. GENY
| INSCRIPTIONS.
_ Le totaldes inscriptions trimestrielles
s est
élevé à
1:149 au lieu de 1.123 l'an dernier et 705 pour l’année
scolaire 4913-4914. Dans ce total figurent 170 inscriptions, au lieu de 108 l’an
dernier, pour le certificat de
capacité (1).
|
|
Novembre
1928
InscripHons
Capacité...
1'eannée:, 4.., ., …«..
2% année...
,., ...:
3e :année. evo
7
4 anhée.,.:,.:,..,,
oraux...
103
."
CO
°
Janvier
1994
8.
106
. 67.
60
AT
|
inscriptions
Mars
Eg24
8
92
57
#7
18
599
Mai
1924
-
251
"
gi
89
62
48
19
96
_
Totaux
pour
Fannés
470
Ut
"66
78
St
.
.
..
338
‘898
252
234
88:
4149
-:
ont été délivrées, en outre, pour
institut Commercial,
1922-1923.
au lieu de 1%4 pour l'année
|
Lu
ne
Ut
2
Les inscriptions, spéci iales aux conférences facultatives, ont.été au nombre de 85 pour le premier semestre,
de 88 pour le second; respectivement à 94 et 76.en
1922-1923.
HO
Li
|
La Faculté a conféré 128 grades et.certificats, au eu
:
de 134 l'année. dernière
c
et 98.en 1913-4914, Savoir:
En
1998-1094
Baccalauréat . : . .
Licence , 4, 5:
..
4, ,.....
, ... , 5,
.
- { Sciences juridiques. ., , : ..; ..
Doctorat 4
Sciences politiques et économiques.
d'Université,
..
. ,
. Certificat de capacité en droit.
Attestation d'études,
.
. , : ...
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.….
66:
48
3
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8
. .
»:
seuls
, . 7... . , … . . .'.
A
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En
1922-1023
L
58
- 63.
:
3
5
»
8.
>
(48
(1) Relevé des inscriptions par années d’études etpar triméstresi
|
RAPPORT DE
M.
Le nombre total des. épreuves
contre 537 en 1922-1923.
Sur
ce
ajournements,
subies
83
à atteint 497
compte 393: admissions et 104
soit 79,08 % (admissions) et 20,92 °/o
chiffre,
{ajournements).
GENY
on
L
Le système des compositions écrites, rétabli, sous
. une forme nouvelle et. plus générale, dans les examens
de la licence en droit, par le décret du 2 août 1922 et
appliqué, à partir de juillet 1924, aux deux examens
du baccalauréat
en droit (17e et 2° années de licence),
en éliminant les candidats manifestement insuffisants
d'épreuves simples mais décisives, fortifie
singulièrement la valeur probante de nos examens
_et ne peut qu’accroître la qualité des études de droit,
“au
moyen
Résultats
te
d'ensemble des examens
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Gapacité
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Bactalauréat
1°" examen
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Épreuves
écrites. .|
Baccalauréat
2° examen
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3
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7
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3
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etéconomiques|
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Boctorat
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|
|
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5
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et économiques
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|
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|
8
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12 | 49,67 | 4 | 4 | 8 | 3
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|. 23
25 |
2e EXAMEN (AR} / 2e partie..|
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7.|41 | 18 | 591
4547!
|»
2
20,92 | 1 | 28 | 53
|
À
[15
|
|
|
À
RAPPORT
DE M. GENY
85
Les sèches statistiques qui précèdent nous rèvèlent
imparfaitement l’élément le plus essentiel de la vie de
la Faculté, l'intensité et la qualité du travail des
étudiants.
.
C'est à développer ce travail, à le rendre plus régu-
lier, plus intelligent, plus critique, de façon à en augmenter le rendement scientifique et pratique, que nous
appliquons le meilleur de notre effort. Nous constatons
grande
avee
satisfaction
en
incessant
progrès
un
sens. Ce progrès est dû, indépendamment
ce
de l’action
et du contact personnels des maîtres, à notre salle de
travail, dont les collections se complètent peu
à peu
grâce au zèle de M. le professeur Henry. Nous avons pu,
cette année, y organiser un chauffage plus confortable
“et elle reste très régulièrement fréquentée, été comme
hiver, par nos meilleurs étudiants. Il est dû aussi
à l'institution des conférences, que nous avons multi-
pliées et diversifiées,
en vue d'offrir aux étudiants
laborieux toutes les occasions de s'exercer par les
interrogations, Îles travaux écrits, les explications de
textes, les exposés oraux, les discussions contradictoires,
Outre les conférences réglementaires,
de
doctorat,
toujours
régulièrement
de licence
et
fréquentées
à
Nancy, nous avons maintenu et'amplifié notre confé-
rence d’agrégation,
sections,
en la divisant cette année en trois
correspondant
d'agrégation,
pour
du
trois sections
aux
lesquelles
nous
avions
concours
des
eandi-
dats. La section de droit privé et criminel a été suivie
par 5 auditeurs, qui s’y sont essayés en 10 leçons.
La section d'histoire du droit avait 3 auditeurs, qui
ont préparé
7 leçons ou
explications
de textes, La
.
RAPPORT DE M. GENY
‘86
section d'économie politique
a
2 auditeurs.
A côté et en
Fo
concours
* Faculté,
dehors des
dont. il est rendu
fourni 4 tegons
compte
spéciäux
dans
spécial de M. le professeur LALOUEL,
de
constater que
la
série
des
pour
de là
un rapport
je suis heureux
succès
de
notre
Faculté,
au concours général entre les étudiants
3€ année
de toutes les Facultés
brillamment cette année,
de
de. l'Etat, se continue
grâce
à..MHe. Geneviève
. SERRIER,. qui, entre vingt-huit concourrents, a obtenu
la 2e mention honorable de ce concours (4). Il est juste
de faire. partager lPhonneur de cette. distinction au
professeur
de droit civil de 3° année, M. VorriN, qui,
lui-même, _en
son temps,
premier
lauréat
du même
COncOUTS, à su assurer à 868 Fes ane ommaton soie
et complète.
: Au total, l’année scolaire 1923- 1924,
qui se termine
au soixantième
anniversaire du rétablissement de la
- Faculté de droit de Nancy, a été digne des précédentes;
elle atteste, une fois de plus, la vitalité et la fécondité
de notre établissement
- il dépend.
au
sein de
l’Université, dont
(r} Le rapport, adressé à M. le Ministre sur le concours général
. (Journal Officiel du 7 août 1924), consacre, au travail de Mie SERRIER,
les lignes suivantes:
« Mile Marie-Genceviève SERRIER, dela Faculté de Droit. de Nancy,
à qui échoit la deuxième mention, expose assez clairement la matière,
mais sa composition manque d'introduction, le plan est à peine indi-
qué, Ja pensée n’est pas suffisamment disciplinée et cède trop facilement
à la tentation de faire montre de connaissances, qui ne se rapportent
pas au ‘sujet; enfin la précision n’est pas toujours suffisante. La question
du règlement des créances entre cohéritiers n'est pas abordée, En revanché, l’idée maîtresse de l'égalité entre lés époux et les cohéritiers est
bien mise en lumière. La théorie des récompenses est mieux expliquée
que celle du règlement des dettes entre cohéritiers ».
Fichiers
seance_rentree_1924_9.pdf, application/pdf, 2,13 Mo,
Classe
Partie du document
GENY. Rapport de M. Gény, Doyen de la Faculté de droit de Nancy sur la situation et les travaux de la Faculté pendant l'année scolaire 1923-1924. https://histoire-universite-nancy.fr/s/una2gm/item/11128, accès le 17 mai 2022